Depuis le 21 mars 2022, il n’y a plus de consignes d’isolement pour les cas contacts. Les consignes de test sont identiques quel que soit leur statut vaccinal. Les personnes cas contacts  Les consignes sanitaires des cas contacts non vaccinés ou ayant un schéma vaccinal incomplet évoluent, conformément à l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 11 février 2022. Depuis le 21 mars 2022, les personnes cas contacts, quel que soit leur statut vaccinal n’ont plus à s’isoler. Par conséquent, les consignes sanitaires sont désormais identiques pour toutes les personnes cas contacts, indépendamment de leur situation vaccinale, qu’elles soient totalement vaccinées, non-vaccinées ou avec un schéma vaccinal incomplet. La personne doit alors : Surveiller sa température et l’éventuelle apparition de symptômes et réaliser un test de dépistage antigénique ou PCR immédiatement en cas de symptômes Appliquer de manière stricte les mesures barrières, et notamment le port du masque

Le conseil de l’Union Européenne a décidé d’actionner le dispositif exceptionnel de protection temporaire prévu par la direction 2001-55-CE du Conseil de l’Union du 20 juillet 2001. Ce dispositif vise à octroyer aux personnes concernées une protection immédiate à laquelle sont associés un certain nombre de droits. Le dispositif est actionné, pour le moment, pour une durée d’1 an à compter du 04 mars 2022.     Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la protection temporaire : Les ressortissants ukrainiens résidant en Ukraine avant le 24 février 2022 y compris ceux qui étaient présents à cette date sur le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat associé depuis moins de 3 mois Les ressortissants de pays tiers ou apatride qui bénéficient d’une protection internationale, ou équivalente, en Ukraine avant le 24 février 2022. Les ressortissants de pays tiers ou apatrides qui établissent qu’ils résidaient régulièrement en Ukraine sur

Le décret du 12 mars 2022  publié au Journal Officiel du 13 mars 2022 maintient le respect des mesures d’hygiène, mais supprime l’obligation du port du masque. Dans la majorité des lieux où il était obligatoire et supprime aussi l’obligation de distanciation physique d’au moins 1 mètre entre deux personnes et celle de 2 mètres en l’absence de port du masque.   Le port du masque Le masque n’est désormais plus obligatoire dans les lieux où il était exigé, sauf décision contraire du Préfet. Le masque n’est donc plus obligatoire dans les locaux de l’entreprise, dans les salles de réunions ainsi que dans les restaurants d’entreprise. Il reste cependant obligatoire, à partir de 6 ans, pour l’accès aux transports publics dès lors que cet accès est réservé aux détenteurs d’un titre de transport. Dans les établissements de santé et médico-sociaux, les responsables de ces structures peuvent continuer à imposer le

Qu’est-ce l’activité partielle de longue durée ? L’activité partielle de longue durée est un dispositif cofinancé par l’Etat et l’Unedic, destinée à sécuriser les salariés et l’activité des entreprises, qui permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable de diminuer l’horaire de travail en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien de l’emploi. La réduction de l’horaire de travail d’un salarié ne peut dépasser 40 % de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord. L’activité partielle de longue durée peut être mise en place dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutifs. L’activité partielle de longue durée est mobilisable par toutes les entreprises- confrontées à une réduction d’activité durable- implantées sur le territoire national, sans critère de taille ou de secteur d’activité. L’APLD nécessite un accord collectif, signé au sein de l’établissement, de l’entreprise, du groupe ou de la

Cet article traite des points suivants : Assouplissement des mesures sanitaires- Simplification des démarches des entreprises L’assouplissement des mesures sanitaires La suspension du pass vaccinal Le pass vaccinal sera suspendu à compter du 14 mars 2022 dans l’ensemble des lieux où il est aujourd’hui requis. En revanche, le pass sanitaire restera en vigueur pour l’accès aux hôpitaux, maisons de retraite ainsi que les établissements pour personnes handicapées, afin de protéger les personnes les plus fragiles. Concernant l’Outre-mer, des concertations locales sur les modalités de mises en œuvre de cet assouplissement seront engagées pour tenir compte de la situation sanitaire de chacun des territoires.   La fin de l’obligation du port du masque Le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnes qui accèdent aux établissements, lieux, services et évènements soumis au pass vaccinal depuis le 28 février 2022. Cependant, il reste obligatoire dans l’ensemble des transports collectifs. Le protocole sanitaire