19 novembre 2021
17 novembre 2021
15 novembre 2021
2 novembre 2021
La DIRECCTE change de nom à compter du 1er avril 2021 et devient les DREETS (Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) sous l’autorité desquelles seront placés les services d’inspection du travail. Les DREETS vont regrouper les missions actuellement exercées au niveau régional par les Direccte et les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale. Concernant l’Île-de-France, cette nouvelle entité sera dénommée direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) comprenant un siège à Paris et dans chacun des départements de la petite couronne. A partir du 1er avril 2021, les DREETS seront compétentes pour : Les demandes d’homologation ou de validation des PSE Les demandes d’homologation des ruptures conventionnelles du contrat de travail Les demandes de validation des accords de rupture conventionnelle collective
Par le décret N°2021-271 du 11 mars 2021, le dispositif de prise en charge des arrêts de travail dérogatoires liés à la Covid-19 est prolongé jusqu’au 1er juin 2021 conformément aux annonces du Ministre de la Santé, Olivier Véran. Ce dispositif temporaire devait initialement prendre fin au 31 mars 2021. Pour rappel, certaines catégories de salariés qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler y compris en télétravail, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire en raison de leur état de santé lié à la Covid-19 Quelles sont les catégories de salariés concernés ? Les cas contacts recensés par l’Assurance maladie Les personnes présentant des symptômes de la Covid-19. Ils ont l’obligation d’effectuer un test de dépistage dans les 2 jours Les personnes testées positives à la Covid-19 Depuis le 22 février 2021, ce même décret permet d’étendre les arrêts de travail dérogatoires pour que les salariés puissent bénéficier d’un
La DSS (La Direction de la Sécurité Sociale) a confirmé le décalage de la date de versement de la PRIME PEPA (La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dites « prime Macron ») au 30 Avril 2021. Pour les ETT en décalage de paie et paie mensuelle, il s’agira des paies versées en avril afférentes aux périodes d’emploi de mars. Si l’URSSAFF indique qu’il y a eu une erreur de déclaration (car code CTP 510 CLOTURE), l’ETT pourra lui répondre qu’il existe une tolérance pour le secteur du travail temporaire.
Suite à la décision de la Haute Autorité du 25 Février 2021, les médecins du travail sont autorisés à vacciner les salariés volontaires âgés de 50 à 64 ans et atteint de comorbidité. Les employeurs sont encouragés à diffuser l’information au sein de l’entreprise. Le SST (Sauveteur secouriste du travail. C’est un salarié de l’entreprise. Son rôle est de porter les premiers secours a toute victime d’un accident de travail ou d’un malaise, mais aussi d’être acteur de la prévention dans son entreprise) peut cibler les personnes à risque non volontaires afin de les informer de la campagne de vaccination. Si un salarié souhaite se faire vacciner par le médecin du travail, il doit le notifier à son employeur : * En indiquant le jour et l’heure. * Sans avoir à préciser le motif. * Le rendez-vous peut être pris pendant les heures de travail (sans coût supplémentaire pour
Lors de la CPPNI (Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation) du 26 mars 2021, les partenaires sociaux se sont entendus, ont négocié et ont conclu un avenant N°2 à l’accord de branche du 16 novembre 2018 concernant les mesures à mettre en place visant à rétablir un équilibre financier du régime de prévoyance. Cette négociation qui concerne les salariés intérimaires cadres et non cadres est en cours. En effet, depuis plusieurs années, l’augmentation du taux de sinistres engendre un déficit. Cette dégradation est due principalement aux prestations « arrêts de travail ». La crise sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19 a contribué à aggraver le déficit du régime. Ce déficit a été évalué, pour 2020, à -11.3 M€ et projeté à -41.8 M€ pour l’année 2021.Le Prism’emploi et les organisations syndicales ont convenus de prendre des mesures à court terme qui porteront sur une évolution des taux de cotisations et
En ces temps si particuliers, une chose ne change pas, la volonté de certains escrocs de vous alléger de votre trésorerie. Délit, tromperie, faux nom, fausse qualité ou encore manœuvres frauduleuses, l’escroquerie est le fait de tromper dans le but de se faire remettre un bien ou de l’argent. Des outils et des services publics permettent de réagir. Pour rappel, le mode opératoire de l’escroquerie est souvent le même : L’ETT est contactée pour une gestion de contrats L’EU ou le lieu d’exécution est géographiquement éloigné (ce qui malheureusement, ne facilite pas une vérification sur place). Dans ce cas, il ne faut pas hésiter à vérifier l’adresse sur Google Maps (avec la fonction “street view”) ou sur un autre site de géolocalisation L’EU propose une gestion de plusieurs contrats concernant plusieurs salariés intérimaires avec lesquels la fraude est organisée. En général, les rémunérations varient entre 2500 € et 4000
