13 décembre 2021
8 décembre 2021
7 décembre 2021
3 décembre 2021
La crise sanitaire actuelle liée à l’épidémie de la Covid-19 a interrompu les activités de tests et de formations CACES. Avec l’accord de la Commission des AT/MP, la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) prolonge jusqu’au 1er juin 2021 la durée de validité des CACES arrivant à échéance entre le 31 octobre 2020 et cette même date. La CNAM invite toutefois les entreprises à ne pas attendre l’échéance de cette période pour organiser leurs tests avec les organismes testeurs certifiés. Pour rappel, le CACES (Certificat d’Aptitude à Conduire en Sécurité) permet d’attester des connaissances et du savoir-faire des travailleurs pour la conduite en sécurité. Son obtention permet à l’employeur de délivrer une autorisation de conduite pour les engins correspondants.
Prolongation des taux AP : Deux décrets (n° 2021-347 et n°2021-348 du 30 Mars 2021), ont prolongé jusqu’au 30 Avril les taux actuels, ainsi la baisse annoncée des taux de l’indemnité et de l’allocation d’Activité Partielle devrait prendre effet en date du 1 Mai 2021. Questions/réponses du Ministère du Travail : (mise a jour du Ministère le 30 Mars 2021 sur les prolongations d’Activité Partielle.) Petite précision sur ce sujet, suite aux annonces gouvernementales, visant à freiner la propagation du virus, le parent d’un enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap peut être placé en activité partielle. Il percevra une indemnité équivalente a 70% de son salaire brut, le taux horaire de l’allocation versé à l’employeur est égal à celui auquel il a le droit au titre de l’activité partielle de ses salariés. ATTENTION : Le taux horaire versé à l’employeur correspondra a 60% du
Suite au communiqué de presse du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, les CFA peuvent continuer à accueillir des stagiaires selon certaines modalités dans le respect des règles sanitaires : Pour la semaine du 5 au 11 Avril : Formation en distancielle pour l’ensemble du CFA Pour les deux semaines suivantes du 12 au 25 Avril : Les CFA fermeront leurs portes du 10 au 25 Avril 2021 Pour les CFA qui reste ouverts, la formation théorique se fera en distancielle et les formations pratiques seront sur site, pareillement pour la semaine du 26 au 2 Mai 2021 L’accueil en présentiel pourra être justifié selon la nature de l’activité (ex : pour des formations de gestes professionnelles ou pour les personnes qui ont besoin d’un encadrement pédagogique…) Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion va de nouveau mettre en place de nouvelles ressources pédagogique afin d’assurer le lien à distance.
La DIRECCTE change de nom à compter du 1er avril 2021 et devient les DREETS (Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) sous l’autorité desquelles seront placés les services d’inspection du travail. Les DREETS vont regrouper les missions actuellement exercées au niveau régional par les Direccte et les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale. Concernant l’Île-de-France, cette nouvelle entité sera dénommée direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) comprenant un siège à Paris et dans chacun des départements de la petite couronne. A partir du 1er avril 2021, les DREETS seront compétentes pour : Les demandes d’homologation ou de validation des PSE Les demandes d’homologation des ruptures conventionnelles du contrat de travail Les demandes de validation des accords de rupture conventionnelle collective
Par le décret N°2021-271 du 11 mars 2021, le dispositif de prise en charge des arrêts de travail dérogatoires liés à la Covid-19 est prolongé jusqu’au 1er juin 2021 conformément aux annonces du Ministre de la Santé, Olivier Véran. Ce dispositif temporaire devait initialement prendre fin au 31 mars 2021. Pour rappel, certaines catégories de salariés qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler y compris en télétravail, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire en raison de leur état de santé lié à la Covid-19 Quelles sont les catégories de salariés concernés ? Les cas contacts recensés par l’Assurance maladie Les personnes présentant des symptômes de la Covid-19. Ils ont l’obligation d’effectuer un test de dépistage dans les 2 jours Les personnes testées positives à la Covid-19 Depuis le 22 février 2021, ce même décret permet d’étendre les arrêts de travail dérogatoires pour que les salariés puissent bénéficier d’un
La DSS (La Direction de la Sécurité Sociale) a confirmé le décalage de la date de versement de la PRIME PEPA (La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dites « prime Macron ») au 30 Avril 2021. Pour les ETT en décalage de paie et paie mensuelle, il s’agira des paies versées en avril afférentes aux périodes d’emploi de mars. Si l’URSSAFF indique qu’il y a eu une erreur de déclaration (car code CTP 510 CLOTURE), l’ETT pourra lui répondre qu’il existe une tolérance pour le secteur du travail temporaire.
