Depuis le 19 mai 2021, les commerces appelés « non essentiels » ainsi que les centres commerciaux ont rouvert leurs portes au public, dans le respect du protocole sanitaire.
Dans un communiqué de presse du 10 mai 2021, la Ministre du Travail, Elisabeth Borne, demande aux préfets d’engager des concertations locales. Cela va permettre aux commerces d’ouvrir le dimanche ces prochaines semaines.
Ces dispositions dérogatoires vont être accordées :
- Pour permettre aux commerces de rattraper la baisse du chiffre d’affaires suite aux fermetures liées à la pandémie de la Covid-19
- Pour permettre d’étaler les flux de clients sur l’ensemble de la semaine pour limiter la propagation du virus
Les dérogations qui sont accordées ne substituent pas celles déjà existantes, notamment celles accordées par le maire dans la limite de 12 dimanches par an
Comme en janvier 2021, une organisation est mise en place par les préfets avec les acteurs économiques et les partenaires sociaux de leur territoire. En effet, cela va permettre de répondre aux demandes et aux besoins propres à chaque département.
Les dispositions dérogatoires doivent cependant respecter les garanties habituelles accordées aux salariés. Cela concerne :
- Les compensations
- Le volontariat : Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche.
- Le refus non sanctionnable article-l3132-25-4 En effet, si le salarié refuse de travailler le dimanche, il ne peut, en aucun cas :
– Faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans l’exécution de son contrat de travail
– Faire l’objet d’une constitution d’une faute ou motif de licenciement
