18 juin 2021
14 juin 2021
L’employeur et les masques L’employeur a l’obligation de prendre en charge la fourniture des moyens de protection adaptés aux risques.Les entreprises avaient déjà été incitées, en juillet, à prévoir un stock préventif de masques de 10 semaines afin de faire face, le cas échéant, à une nouvelle vague d’épidémie de Covid-19. Attention: Pour la fourniture des masques aux salariés intérimaires, le mot « employeur » désigne l’entreprise utilisatrice. L’employeur et le port du masque Entreprises d’au moins 50 salariés disposant d’un règlement intérieurL’employeur rédige immédiatement une note de service afin de décliner le protocole sanitaire, détailler les obligations du salarié et les éventuelles dérogations à l’obligation du port du masque (bureaux individuels ; travail en atelier …). Entreprises de moins de 50 salariés ne disposant pas de règlement intérieurL’employeur rédige immédiatement une note de service afin de décliner le protocole sanitaire, détailler les obligations du salarié et les
Le ministère des Solidarités et de la Santé a annoncé le 9 septembre 2020 que le placement en activité partielle des parents contraints de garder leurs enfants est réactivé. Le gouvernement s’engage à trouver des solutions aux parents n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler: En raison de la fermeture de la crèche, de l’école/collège Lorsque l’enfant est identifié par la CPAM comme étant cas-contact de personnes infectées Les parents pourront bénéficier dès le 1er jour de l’arrêt de travail d’une indemnisation: Les salariés du secteur privé seront placés en activité partielle Les fonctionnaires seront placés en Autorisation Spécial d’Absence (ASA) Les travailleurs indépendants bénéficieront d’indemnités journalières L’entrée en vigueur est fixée au 1er septembre 2020, sur justificatif de l’école et/ou de cas-contact. Pour information, seul un des deux parents pourra bénéficier de ce dispositif.
Le décret du 1er septembre 2020 relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises affectées par la crise sanitaire a été pris en application de la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020. Il précise le dispositif d’exonération des cotisations et d’aide au paiement des cotisations et des contributions sociales pour les entreprises les plus affectées par la crise sanitaire. Il définit également les secteurs d’activité éligibles à ce dispositif ainsi que les conditions de sa mise en œuvre et le niveau de baisse du chiffre d’affaires. Les Entreprises de Travail Temporaire bénéficient également de ce dispositif d’exonération et d’aide au paiement, dans les mêmes conditions que les Entreprises Utilisatrices relevant des secteurs visés par le décret. L’exonération est applicable aux cotisations dues sur les rémunérations des salariés : – au titre des périodes d’emploi comprises entre le 1er février 2020 et le 31 mai 2020
Les décrets d’application de l’aide à l’embauche d’alternants ont été publiés ce mardi 25 août. C’est officiel: contrairement à ce qui était prévu initialement, les apprentis et les salariés bénéficiant d’un contrat de professionnalisation en niveau master sont également éligibles.Le premier décret concerne les apprentis et le second les salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation. On le savait déjà, cette aide prend la forme d’une prime, d’un montant de 8.000 euros pour les alternants majeurs ou de 5.000 euros pour ceux ayant moins de 18 ans. Elle s’adresse aux entreprises recrutant des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Pour les entreprises de moins de 250 salariés, cette aide est versée sans condition. En revanche, pour en profiter, les plus gros établissements devront respecter un seuil minimum d’alternants dans leurs effectifs, au 31 décembre 2021. Ce seuil est
Pour limiter la propagation du Covid-19, le port du masque va devenir obligatoire, à partir du 1er septembre dans les entreprises, y compris dans les open spaces. La ministre du travail, Elisabeth Borne, a fait savoir ce mardi lors d’une réunion en visioconférence que le port du masque serait rendu obligatoire en entreprise. « Le gouvernement estime nécessaire que l’on porte le masque quand on n’est pas seul dans l’entreprise. C’est à l’entreprise de prendre en charge le coût des masques » a précise la ministre du Travail. Les salariés devront le porter partout où ils seront susceptibles de croiser du monde, notamment dans les salles de réunion sans aération naturelle et les espaces de circulation, lorsqu’ils se rendent à leur cantine quand il y en a une. Seuls les bureaux individuels sont épargnés par cette nouvelle mesure. Pour acter l’entrée en vigueur de cette règle, Elisabeth Borne s’est
Le syndicalisme s’inscrit dans la ligne des groupements corporatifs des sociétés modernes et médiévales. Le mot syndicat a été formé avec ses deux racines : le radical grec « syn » , signifie réunion la racine indo-européenne « deik » signifie « montrer », et en grec « diké », signifie la règle ,le droit ,la justice . De nos jours, la création de syndicats de salariés en France est codifiée par les articles L.2131-1 à L.2131-6 du Code du travail. L’exercice du droit syndical par les salariés est un droit qui s’applique dans toutes les entreprises quelles que soient leur taille et leur forme juridique. Un syndicat peut se constituer et s’organiser librement au sein de n’importe quelle entreprise, sans qu’il soit nécessaire de consulter l’employeur. Tout salariée de l’entreprise peut créer ou adhérer à un syndicat, peu importe son ancienneté ou son statut dans l’entreprise. A noter que
