19 janvier 2022
18 janvier 2022
12 janvier 2022
11 janvier 2022
En ces temps si particuliers, une chose ne change pas, la volonté de certains escrocs de vous alléger de votre trésorerie. Délit, tromperie, faux nom, fausse qualité ou encore manœuvres frauduleuses, l’escroquerie est le fait de tromper dans le but de se faire remettre un bien ou de l’argent. Des outils et des services publics permettent de réagir. Pour rappel, le mode opératoire de l’escroquerie est souvent le même : L’ETT est contactée pour une gestion de contrats L’EU ou le lieu d’exécution est géographiquement éloigné (ce qui malheureusement, ne facilite pas une vérification sur place). Dans ce cas, il ne faut pas hésiter à vérifier l’adresse sur Google Maps (avec la fonction “street view”) ou sur un autre site de géolocalisation L’EU propose une gestion de plusieurs contrats concernant plusieurs salariés intérimaires avec lesquels la fraude est organisée. En général, les rémunérations varient entre 2500 € et 4000
Dans le cadre des conséquences économiques liées à la crise sanitaire de la Covid-19, un nouveau Question/Réponse a été mis à jour afin de permettre aux entreprises en situation de PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) ou de RCC (Rupture Conventionnelle Collective) de mobiliser le FNE Formation sous certaines conditions. Pour rappel, le FNE Formation est un dispositif dédié à la formation pour les salariés placés en activité partielle (AP) ou en activité partielle de longue durée (APLD). Ce dernier consiste en une prise en charge par l’Etat d’une partie des coûts pédagogiques du projet de formation. Suite à une décision du Conseil d’Administration d’AKTO du 25 février 2021, l’OPCO AKTO peut intervenir en parallèle du FNE-Formation. En effet, les entreprises en cours d’une négociation d’un PSE, étant en situation de PSE ou en situation de rupture conventionnelle, peuvent mobiliser le FNE Formation uniquement pour les salariés qui ne
Selon un communiqué de presse datant du 23 février 2021, l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) change de nom pour devenir URSSAF Caisse Nationale. Ce changement de nom vise à améliorer la lisibilité des missions du réseau des URSSAF et de sa Caisse nationale vis-à-vis du public. Pour rappel, leurs missions essentielles au service de la protection sociale sont les suivantes : Assurer le financement de la protection sociale au quotidien Accompagner les employeurs et les entrepreneurs au bénéfice du développement économique et social Garantir les droits sociaux et l’équité entre tous les acteurs économiques Cependant, le conseil d’administration de l’ACOSS continuera à porter le même nom.
Pour relancer l’attractivité des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, des aides supplémentaires sont temporairement mises en place. Le décret N°2021-224 datant du 26 février 2021 évoque cette aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation et précise les montants ainsi que les conditions d’attribution de cette dernière. Elle est attribuée aux employeurs ayant conclu des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation au mois de mars 2021. Les entreprises de moins de 250 salariés sont concernées pour l’embauche : D’un apprenti préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle (équivalant au moins à un niveau 5 soit un BTS/DUT ou plus, à un niveau 7 (Master) du cadre national des certifications professionnelles D’un salarié en contrat de professionnalisation âgé de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat. Le salarié concerné doit préparer : Un CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) de branche ou interbranches Un diplôme
Le télétravail est entré dans le code du travail en mars 2012 comme une activité professionnelle exercée à distance d’une entreprise grâce aux outils de télécommunication. La crise sanitaire actuelle liée à la Covid-19 a encouragé le développement de cette pratique, aidant ainsi à lutter contre l’épidémie. Si le télétravail permet d’économiser sur certain points de dépenses comme les transports, il est également générateur de dépenses pour le salarié. Pour compenser ces dernières, des indemnités peuvent être mises en place. Versées par l’employeur, elles peuvent prendre la forme d’indemnités, de remboursements forfaitaires ou encore de remboursements de frais réels. Ces allocations seront exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 550 € par an. Ces frais professionnels peuvent être déductibles pour leur montant exact si cela est plus favorable pour le contribuable, des factures justifiant ces frais pouvant alors être exigées par l’administration fiscale. Pour rappel, l’allocation couvre
Depuis le 22 février 2021, la Direction Générale de la Santé a décidé de renforcer la durée d’isolement pour les patients testés positifs au Covid-19 passant de 10 jours au lieu de 7 jours, compte tenu de la progression de la diffusion des variants plus contagieux sur notre territoire. Cette durée d’isolement s’applique à tout type de virus détecté que ce soit le virus du Covid-19 ou les variants. Cette période d’isolement se décompte dès l’apparition des premiers symptômes de la maladie. L’isolement de 10 jours se met en place à partir : – De la date de début des symptômes pour les personnes positives et les cas probables symptomatiques. Cependant, si la fièvre persiste au bout du 10ème jour, il est préférable d’attendre encore 48 H de plus après sa disparition pour terminer son isolement – Du jour du premier test positif (que ce soit test antigénique ou
