Le ministère du travail a précisé que l’ICCP est due aux salariés intérimaires en activité partielle.
En effet, l’activité partielle est assimilée à un travail effectif pour l’acquisition des congés payés (art. R. 5122-11 CT). De ce fait, l’indemnité d’activité partielle perçue au cours de la période de référence devrait être celle retenue pour le calcul de l’ICCP, cette dernière ne pouvant alors être calculée à partir du montant de la rémunération qui aurait été perçue si les salariés avaient été en mission et non en activité partielle.
Concernant le régime social de l’ICCP, elles sont donc soumises aux charges sociales et fiscales sur les salaires.
Sources: https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-doc-precisions-activite-partielle.pdf
