Dans le cadre du communiqué de presse du 16 février 2021 le Ministère du travail envisage de reporter à nouveau la baisse du taux de l’indemnisation d’activité partielle.
La sortie du régime est reportée d’un mois et repose sur deux projets de décret.
Projet de décret sur le report de la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle.
A compter du 1er Avril 2021 le versement des indemnités dues aux salariés se trouvant en activité partielle passerait de 70% à 60% de la rémunération horaire de référence. Quant à l’allocation versées aux entreprises celle-ci passerait de 60% à 36%.
A compter du 1er Mai 2021 les indemnités versées aux salariés des secteurs appelés protégés seront réduites à 60%, tandis que pour les entreprises l’allocation sera maintenue à 70% en mars et passerait à 60% en avril.
Projet de décret sur le taux de l’allocation d’activité partielle
Le taux du droit commun va être basculé de 36% à compter du mois de mai.
L’unification des taux d’allocation d’activité partielle pour garde d’enfants et personnes vulnérables serai également reporté jusqu’au mois d’avril, tandis que la réduction maximale des autorisations d’activités partielles entrerait en vigueur le 1er juillet 2021.
Webinaire sur les mesures de soutien à l’économie
L’Urssaf organise un webinaire sur les mesures mises en œuvre ces deux dernières années par ainsi que sur les nouveaux dispositifs visant à renforcer la sécurité juridique et l’accompagnement fiscal et social des entreprises.
Le webinaire aura lieu lundi 8 mars de 16h30 à 18h30.
Pour toute inscription, ci- après le lien du site : « https://registrergotowebinar.com/register/6093266255496403470 ».
