Pour les entreprises de 50 salariés et plus le calcul et la publication de leur index sur l’égalité professionnelle seront à faire au plus tard le 1er mars 2020.
Pour le même travail, les femmes gagnent 9% de moins que les hommes.
L’index est un outil permettant de mesurer les écarts de rémunération entre les sexes et permet de mettre fin aux inégalités professionnelles.
L’index est calculé sur 100 points, il devra être publié sur le site internet de l’entreprise et communiqué avec les différents indicateurs à l’inspection du travail et au CSE.
Les différents indicateurs sont :
- L’écart de rémunération femmes-hommes.
- L’écart de répartition des augmentations individuelles.
- Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé maternité.
- La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.
- Pour les entreprises de plus de 250 salariés, l’écart de répartition des promotions.
Pour accompagner les entreprises :
- Un simulateur de calcul a été mis en place sur https://index-egapro.travail.gouv.fr/.
- Une foire aux questions.
- Un formulaire électronique.
- La liste des référents régionaux désignés de l’inspection du travail pour l’aide au calcul et la mise en place de mesures correctives.
Si des disparités injustifiées sont détectées, c’est-à-dire si l’entreprise obtient moins de 75 points, des mesures correctives devront être prises sous 3 ans et les contrôles et inspections seront renforcés.
Une pénalité financière de plus ou moins 1% de la masse salariale sera imputé sur les entreprises qui ne publieront pas leur index ou ne mettront pas les mesures correctives en place ou ne réduisant pas les écarts salariaux sur 3 ans.
En cas de difficultés économiques un délai pourra être accordé.
