Alors que huit millions de salariés ont été placé en activité partielle par leur entreprise , des secteurs manquent de main-d’oeuvre (agriculture, grande distribution et personnel soignant).
Les salariés au chômage partiel ont-ils le droit de pourvoir ces postes ?
Le gouvernement incite les salariés placés en activité partielle à occuper des postes dans des secteurs où les besoins se font sentir, comme dans l’agriculture.
Le ministère du travail a même lancé une plateforme qui s’adresse aux demandeurs d’emploi et aux salariés placés en activité partielle qui souhaitent pourvoir des postes vacants. Ces salariés peuvent ainsi cumuler allocation de chômage et rémunération chez un autre employeur que leur employeur habituel.
Est-il possible de cumuler l’activité partielle et un emploi?
La circulaire du 12 juillet 2013 sur l’activité partielle reste, pour une majeure partie de ses dispositions,
applicable. Celles relatives au cumul activité partielle et emploi demeurent pleinement applicables.
Ainsi, rien n’empêche un salarié placé en activité partielle d’occuper un autre emploi pendant toute cette période mais il se doit de respecter son obligation de loyauté et de non-concurrence. Ceci implique que
le salarié ne doit pas travailler pour le compte d’un autre employeur concurrent ou pour son propre compte de manière concurrente à son employeur.
Cumul de l’indemnité et de la rémunération
Le salarié perçoit alors de manière concomitante l’indemnité due au titre de l’activité partielle et la
rémunération due au titre de l’emploi occupé temporairement.
Et pour les intérimaires
La circulaire de 2013 est dénuée de toute ambiguïté : « En cas d’activité partielle, le contrat de travail liant le salarié temporaire à son employeur, ou à l’entreprise de travail temporaire, est suspendu. Le salarié en mission d’intérim qui perçoit l’indemnité d’activité partielle peut par conséquent exercer une activité salariée pour un autre employeur qui est, obligatoirement, une autre entreprise.
