- Prolongation des taux AP :
Deux décrets (n° 2021-347 et n°2021-348 du 30 Mars 2021), ont prolongé jusqu’au 30 Avril les taux actuels, ainsi la baisse annoncée des taux de l’indemnité et de l’allocation d’Activité Partielle devrait prendre effet en date du 1 Mai 2021.
- Questions/réponses du Ministère du Travail : (mise a jour du Ministère le 30 Mars 2021 sur les prolongations d’Activité Partielle.)
Petite précision sur ce sujet, suite aux annonces gouvernementales, visant à freiner la propagation du virus, le parent d’un enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap peut être placé en activité partielle. Il percevra une indemnité équivalente a 70% de son salaire brut, le taux horaire de l’allocation versé à l’employeur est égal à celui auquel il a le droit au titre de l’activité partielle de ses salariés.
- ATTENTION : Le taux horaire versé à l’employeur correspondra a 60% du salaire brut, à compter du 1 Mai 2021.
Le salarié doit tout de même fournir des justificatifs :
– Soit l’attestation de la fermeture de l’école de son enfant,
– Soit un document de l’assurance maladie attestant que son enfant est déclaré cas contact et doit donc respecter les règles STRICT d’isolement.
Ainsi qu’une attestation obligatoire sur l’honneur indiquant qu’il est le seul parent demandant à bénéficier de l’activité partielle.
Ces documents devront être conservés par l’employeur en cas de contrôle.
- Rappel procédure de demande d’activité partielle :
Il convient de faire une demande d’autorisation préalable d’activité partielle, ne pas hésiter à faire une demande plus large que les personnes identifiées à ce jour dans le cas ou d’autres salariés auraient besoin d’y avoir recourt.
En effet vous ne pouvez pas faire deux demandes pour la même période.
Pour les ETT, les demandes d’activité partielle restent indépendantes de la situation de l’Entreprise Utilisatrice.
- Activité partielle et vacances scolaires :
Comme nous le savons le calendrier des vacances scolaires a été modifié, l’Etat invite donc tous les employeurs à faciliter la prise de congés de leurs salariés qui ont des enfants pendant les vacances scolaires, en revanche si le salarié ne peut décaler ses congés et ne dispose d’aucun mode de garde, il pourra être placé en activité partielle.
