Règlement intérieur

C’est un document qui stipule quelles sont les obligations de l’entreprise dans le domaine de l’hygiène, de la sécurité et qui notifie également les sanctions encourues par l’employeur ou le

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Registres obligatoires

Tout employeur est dans l’obligation de détenir : le Registre Unique du Personnel (RUP) ; le registre du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ou du Comité Social

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Contrat de travail temporaire

Le contrat de travail temporaire est un contrat qui est établi entre l’ETT et le salarié intérimaire. Il doit être adressé au salarié intérimaire dans les 2 jours ouvrables qui

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Intempéries

  Dans le domaine du bâtiment et des travaux publics, les salariés bénéficient d’un régime d’indemnisation financé par l’employeur. « Sont considérés comme intempéries, les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu’elles

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