Lors d’un précédent article, nous avons aborder le sujet de la Prime de Partage de la Valeur.
Est-ce que les intérimaires peuvent bénéficier de la PPV ?
Les salariés intérimaires peuvent effectivement bénéficier de la prime de partage de la valeur.
A savoir : Cette prime ouvre droit aux mêmes exonérations que celles accordées aux primes versées à l’ensemble des salariés de l’entreprise utilisatrice.
Dans le cas échéant, il s’agit des mêmes conditions que les salariés permanents de l’entreprise utilisatrice (EU).
Les déclarations de l’EU
- Elle doit communiquer à l’entreprise de travail temporaire sa décision unilatérale ou l’accord prévoyant l’attribution de la prime l’identité des salariés intérimaires, le montant de la prime afin que celle-ci puisse effectuer le paiement aux salariés concernés ;
- L’UE doit communiquer à l’entreprise de travail temporaire (ETT) la date de versement de la prime à ses propres salariés permanents ;
Que doit faire l’ETT ?
- Informer l’ETT sans délai le comité social et économique (s’il existe) de l’attribution de cette prime
- La prime peut être versée de manière décalée par l’entreprise de travail temporaire par rapport à l’entreprise utilisatrice et ce même après le 31 décembre 2023. Le versement doit impérativement être effectué avant le 29 février 2024 pour ouvrir droit aux exonérations.
Si une entreprise de travail temporaire verse une prime à ses salariés permanents via un accord qu’elle a elle-même conclu, elle est tenue aux mêmes règles et obligations que les autres entreprises. Celle-ci devrai alors verser la prime du partage de la valeur à ses intérimaires.
L’ETT peut moduler le montant de la prime versée à l’ensemble de ses salarié(e)s.
