3 novembre 2023
2 novembre 2023
Environ 15% des DSN contiennent des erreurs déclaratives. L’Agirc-Arrco a mis à disposition le service DSN-FIAB. Destiné aux entreprises, il s’agit d’un service en ligne gratuit d’aide à la conformité des DSN. Développé durant le courant de l’année 2020, il a été progressivement mis en ligne jusqu’au printemps 2021 sur l’espace sécurisé des sites Internet des groupes de protection sociale. Cet outil permet une meilleure lisibilité des Déclarations Sociales Nominatives et des incohérences déclaratives qui pourraient être détectées sur les cotisations Agirc-Arrco. Dès lors que les incohérences seront comprises, l’entreprise ou le tiers-déclarant pourra apporter les corrections nécessaires dans la prochaine DSN. Avec DSN-FIAB, les entreprises et leurs tiers déclarants bénéficient d’une vision globale de leur portefeuille clients et peuvent personnaliser d‘affichage en créant des sous-portefeuilles adaptés à leurs besoins. Les entreprises disposent : D’un tableau de bord à l’échelle de l’entreprise Des détails téléchargeables de l’ensemble des données des salariés
De nouvelles informations viennent s’ajouter concernant la lutte contre la discrimination dans le monde du travail à partir du 1er septembre 2022. Retrouvez ces modifications dans l’article suivant sur le site Intérim Info : Lutte contre la discrimination au travail À très bientôt !
Conformément au décret n°2021-346 du 30 mars 2021, le Bonus-Malus est applicable aux cotisations d’assurance chômage. À partir du 1er Septembre 2022, le taux de contribution patronale sera modulé et sera restauré dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage. Comment s’applique le Bonus-Malus et qui est concerné par ce dispositif ? À partir du 1er septembre 2022, le taux de contribution pourra varier entre 3% (Plancher) et 5,05% (Plafond) au lieu de 4,05% habituellement pour les contrats de mission. Ce dispositif permet de fluctuer ce taux à la hausse (Malus) ou à la baisse (Bonus) et dépend également de la comparaison entre le taux de séparation des entreprises concernées et le taux de séparation médian de leur secteur d’activité. Le taux de séparation se détermine à partir du nombre de fin de contrats de travail ou de mission d’intérim et doit être suivi d’une inscription des anciens
À partir du 1er Septembre 2022, le montant maximal de la part employeur exonérée sur les tickets restaurant et le montant des indemnités forfaitaires « repas » seront revalorisés. Le plafond journalier des tickets restaurant sera également revalorisé. Pour rappel, les titres-restaurant sont des titres spéciaux de paiement de repas remis par l’employeur ou par le CSE aux salariés. Ils permettent de payer en tout ou partie : Un repas au restaurant Des préparations alimentaires directement consommables comme les plats cuisinés ou les sandwichs, le cas échéant à réchauffer ou à décongeler, notamment des produits laitiers Des fruits et légumes qu’ils soient ou non directement consommables La loi du 16 août 2022 portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, prévoit jusqu’au 31 décembre 2023, la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour tous produits alimentaires, qu’ils soient ou non directement consommable (riz, pâtes, farines, œufs, viandes ou poissons non
Depuis le 1er juillet 2022, la prime de partage de la valeur remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Versée annuellement, elle peut s’élever jusqu’à 6 000 € par salarié. La loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat crée la PPV en remplacement de la Pepa (Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat). Reprenant les principes de la Pepa, la PPV est un dispositif incitant les employeurs à verser une somme annuelle complémentaire à leurs employés. Sont concernés : Les salariés et les intérimaires mis à disposition Les agents de certains établissements publics Les travailleurs handicapés relevant des établissements et services d’aide par le travail (les ESAT) Le versement de la prime de partage de la valeur fait l’objet soit d’un accord d’entreprise soit d’un accord de groupe conclu selon les modalités suivantes : Convention ou accord collectif de travail Accord entre l’employeur et
La revalorisation du SMIC intervient lorsque l’indice des prix subit une forte hausse. Ce qui est le cas en Août 2022. Le rappel sur le mécanisme de revalorisation du SMIC Le SMIC est revalorisé au 1er Janvier de chaque année, sauf coup de pouce du gouvernement. Toutefois, en cas d’augmentation de l’indice des prix à la consommation des ménages, le SMIC est revalorisé automatiquement en cours d’année. Selon les chiffres publiés par l’INSEE, la barre des 2% d’inflation a été franchie entre novembre 2021 et mars 2022, impliquant une revalorisation automatique du SMIC. Pour rappel, le SMIC avait déjà subi deux hausses, une le 1er janvier 2022 ainsi qu’une seconde le 1er mai 2022. Quel est le montant du SMIC au 1er Août 2022 ? Selon les calculs et les estimations annoncées par la Ministère du Travail, le SMIC horaire devrait passer de 10,85 € de l’heure à 11,07€ de
