Le taux de versement mobilité applicable par code postal ou commune grâce au module de recherches sur le site de l’URSSAF. Vous pouvez cliquer sur le lien suivant : taux et barèmes versement mobilité
Vous pouvez également retrouver, à toutes fins utiles, les circulaires ACOSS publiées sur le site de l’URSSAF, rubrique « Outils en ligne », puis « lettre circulaire »
Les circulaires suivantes viennent d’être mises en ligne modifiant plusieurs taux et périmètres
Circulaire du 12 novembre 2021 depuis le 1er juillet 2021 :
Le transfert de compétence mobilité vers la communauté de communes de Haut-Jura Saint-Claude a été acté pour une date à effet depuis le 1er juillet 2021. Le versement mobilité déjà instauré sur la ville de Saint-Claude est maintenu au taux de 0,40%
Circulaire du 15 novembre 2021 depuis le 1er juillet 2021 :
Le transfert de compétence mobilité vers la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude a été acté pour une date à effet depuis le 1er juillet 2021. Le versement mobilité déjà instauré sur la ville de Douarnenez est maintenu au taux de 0,60%
Circulaire du 30 novembre 2021 à compter du 1er janvier 2022 :
Communauté de commune Argentan Intercom
La communauté de communes a décidé de porter le taux de versement mobilité à 0,45% à compter du 1er janvier 2022, sur les communes d’Argentan et de Sarceaux. Le versement mobilité est étendu aux autres communes de son territoire que vous retrouvez dans la circulaire ci-dessus.
Le taux de versement mobilité est pour ces communes à 0,22% également à compter du 1er janvier 2022. Le taux évoluera à compter du 1er janvier 2023 à 0,45%
Communauté d’agglomération région Nazairienne et de L’Estuaire
La communauté d’agglomération de la région Nazairienne et de l’Estuaire a décidé de modifier le taux mobilité selon le lissage suivant :
- 1,75% à compter du 1er janvier 2022
- 2,00% à compter du 1er janvier 2023
Communauté d’agglomération de Haguenau
La communauté d’agglomération de Haguenau a décidé de porter le taux de versement mobilité à 0,60% sur l’ensemble de son territoire à compter du 1er janvier 2022.
Communauté d’agglomération Grand Poitiers
Le taux de versement mobilité est modifié selon le lissage suivant :
- 1,80% à compter du 1er janvier 2022
- 2,00% à compter du 1er janvier 2023
Syndicat des transports urbains Thiernois
Le syndicat mixte des transports urbains du bassin Thiernois a décidé de porter le taux de versement mobilité sur son territoire à 0,30% à compter du 1er janvier 2022.
Communauté de communes du Pays Reuni d’Orange
La communauté de communes du Pays Réuni d’Orange a décidé de ramener le taux de versement mobilité à 0,50 % à compter du 1er janvier 2022
Communauté d’agglomération du Lac du Bourget
La communauté d’agglomération Grand Lac a décidé de modifier les taux de versement mobilité applicables sur son territoire. Le taux est porté à 0,80 % au 1er janvier 2022 aux communes que vous retrouvez dans la circulaire ci-dessus. Un taux est également porté à 0,60% au 1er janvier 2022 puis à 0,80% au 1er janvier 2023 aux communes que vous retrouvez également dans la circulaire du 30 novembre 2021.
Communauté d’agglomération Chartres Métropole
La communauté d’agglomération Chartres Métropole a décidé de porter le taux de versement mobilité, à compter du 1er janvier 2022 :
- Un taux à 1,95 % pour le périmètre du code partenaire 9302809
- Un taux à 1,12 % pour le périmètre du code partenaire 9302812
Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois
La communauté d’agglomération du Saint-Quentinois a décidé de porter le taux de versement mobilité à 0,8% et de l’étendre à l’ensemble de son territoire, à compter du 1er janvier 2022.
Communauté de communes Sète Agglopôle Méditerranée
La communauté de communes Sète Agglopôle Méditerranée a décidé de porter le taux de versement mobilité à 1,65% à compter du 1er janvier 2022
Communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral agglo
La communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral a décidé de porter le taux de versement mobilité à 0,55% à compter du 1er janvier 2022
Communauté d’agglomération des 2 baies en Montreuillois
La communauté d’agglomération a décidé d’instaurer le versement mobilité sur l’ensemble des communes de son territoire au taux de 0,8% à compter du 1er janvier 2022
Communauté d’agglomération Saint-Etienne Métropole
Saint-Etienne Métropole a décidé de porter le taux de versement mobilité à 2% sur l’ensemble de son territoire à compter du 1er janvier 2022
Communauté de communes les Sorgues du Comtat
La communauté de communes a décidé d’étendre le versement mobilité sur l’ensemble de son territoire, au taux de 0,50% à compter du 1er janvier 2022
Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude
La communauté de communes a décidé d’étendre le versement mobilité sur l’ensemble de son territoire à compter du 1er janvier 2022 avec un taux applicable à 0,03% à compter du 1er janvier 2022
