7 novembre 2022
4 novembre 2022
3 novembre 2022

Le VIA est un service civique qui s’effectue pour des services de l’Etat français à l’étranger. Il peut se dérouler dans les consulats, les ambassades, les services, les missions économiques français à l’étranger ou encore dans les services de coopération et d’action culturelle. Tous les métiers se prennent en compte : enseignement, droit, économie, médecine, informatique, hôtellerie-restauration… Le volontaire est placé sous l’autorité de l’Ambassade de France à l’étranger. Vous pouvez être volontaire si vous remplissez les conditions suivantes : Avoir entre 18 et 28 ans à la date de l’inscription. Le départ en mission s’effectue au plus tard le jour du 29ème Au-delà, aucune dérogation ne s’accorde. Être français ou ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen (L’EEE) Être en règle avec les obligations de service national Jouir de ses droits civiques et avoir un casier judiciaire vierge Remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour les personnes exerçant des activités de même nature

Des précisions s’apportent sous la forme de questions/réponses relatives aux assouplissements dans le cadre de la réforme du droit des étrangers. Quels sont les cas pour lesquels l’autorisation de travail est obligatoire ? Seuls les titres de séjour « salarié », « travailleur temporaire » ou des récépissés se rapportant à ces deux titres bénéficient d’une dérogation en ce qui concerne l’obligation de solliciter une autorisation de travail, dès lors que le contrat de mission ou l’avenant est d’une durée inférieure à 3 mois. Cependant, une demande d’autorisation de travail se demande systématiquement pour : Un contrat de mission ou tout renouvellement de plus de 3 mois ainsi que les CDII pour les titres : « salarié », « travailleur temporaire » et les récépissés qui s’y rapportent Quelle que ce soit la durée du contrat : Les saisonniers Les demandeurs d’asile Les étudiants qui dépassent leur quota de 964 h (y compris les alternants, sauf pour leur contrat d’alternance qui

Bonne nouvelle pour les salariés détenteurs de titres restaurant ! Pour soutenir le secteur de la restauration, le gouvernement décide de prolonger ce coup de pouce de 6 mois Le doublement du plafond des titres passant de 19 à 38 euros est en vigueur depuis le 12 juin 2020. Cela permet d’encourager les consommateurs à se rendre dans les établissements de restauration. De plus, depuis 1 an, les français peuvent utiliser leurs titres restaurant pour régler l’addition au restaurant le week-end et les jours fériés. Les tickets peuvent s’utiliser également pour le « click and collect » ou pour les livraisons de plats vendus par ces établissements. Ces mesures ne devaient être que temporaires. Jusqu’au 28 février 2022, il sera donc encore possible de régler des montants jusqu’à 38 euros avec les tickets restaurant ou la carte restaurant durant les 6 prochains mois. Pour rappel, les magasins alimentaires reste à un plafond de

Le Ministère apporte des précisions en ce qui concerne la vaccination par les STT (Services de santé au travail) et l’obligation du pass sanitaire pour se rendre dans leurs locaux. Participation à la campagne de vaccination contre la Covid-19 par les STT Les médecins et infirmiers du travail s’intègrent pleinement dans la campagne vaccinale. Leur mobilisation peut prendre plusieurs formes : Informer et sensibiliser les salariés et des entreprises sur l’intérêt de la vaccination. Cela s’effectue lors de réunions collectives en entreprise ou par des échanges individuels avec les salariés qui le souhaitent Communication régulière et répétée auprès des salariés sur la possibilité de prendre rendez-vous pour se faire vacciner Effectuer la vaccination dans les lieux possibles : SST, en entreprise, dans les centres de vaccination Prise en charge du coût de la vaccination par les STT La cotisation versée annuellement au STT interentreprise couvre l’ensemble des visites nécessaires. De ce fait,

Les ETT/ETTI de moins de 11 salariés Pour l’année 2021, les ETT/ETTI de moins de 11 salariés doivent s’acquitter de : La contribution légale à la formation professionnelle au taux de 0,55 % La part principale de la taxe d’apprentissage de 87 % Les ETT/ETTI doivent s’acquitter auprès de l’OPCO AKTO de la façon suivante : Avant le 15 septembre 2021 : versement d’un acompte de 40 % qui se calcule sur la masse salariale de 2020. En cas de création d’entreprise, il y a une projection de la masse salariale 2021 Avant le 1er mars 2022: versement du solde Les ETT/ETTI de 11 salariés et plus Pour l’année 2021, les ETT/ETTI de 11 salariés et plus doivent s’acquitter de : La contribution légale à la formation professionnelle au taux de 1,3 % La part principale de la taxe d’apprentissage de 87 % Les ETT/ETTI doivent s’acquitter auprès de l’OPCO

Nous faisons le point sur les demandes d’autorisation de travail. Des précisions s’apportent également en ce qui concerne l’expiration des titres. Titres qui autorisent à travailler Dans l’article R.5221-2 CT , le Ministère liste les titres qui autorisent à travailler et qui dispensent l’employeur de solliciter une autorisation de travail. Il s’agit des documents suivants : La carte d’identité ou le passeport en cours de validité, des ressortissants d’Etats membres de l’UE, de l’EEE et de la Suisse, La carte de résident La carte de séjour/VLS-TS qui porte la mention : – « Vie privée et familiale» – « Passeport talent » – « Passeport talent» (famille) – « Salarié détaché ICT» (famille) ou « salarié détaché mobile ICT» (famille) – « Stagiaire ICT» (famille) La carte de séjour ou le VLS-TS qui porte sur la mention « étudiant » ou « étudiant programme de mobilité » pour une activité professionnelle accessoire dans la limite