Point juridique sur l’activité partielle et le chômage.
Les périodes d’activité partielle correspondent à des périodes de suspension du contrat de travail. Comme les autres périodes de suspension (arrêt maladie, congé maternité, congé paternité…), l’activité partielle est donc considérée comme une période travaillée et ouvre ainsi des droits à l’indemnisation.
À ce titre, une journée d’activité partielle correspond à une journée d’affiliation (7 heures).
En revanche, la méthode de calcul est différente pour le montant de l’allocation.
En période d’activité partielle, la rémunération est réduite à 70% du salaire brut , soit environ 84% du salaire net . Pour éviter que ce moindre salaire ne vienne impacter à la baisse la détermination du montant de l’allocation chômage, ces périodes d’activité partielle sont automatiquement exclues du calcul du salaire de référence, lors d’une ouverture de droits en cas de rupture du contrat de travail.
Ainsi, le montant de l’allocation chômage correspondra aux salaires habituellement perçus durant la période de référence, soit les 12 mois qui précèdent la fin du dernier contrat de travail (plus précisément, le dernier jour travaillé et payé).
Source: https://www.unedic.org
