Chaque année, les mois de mai et juin sont marqués par des obligations fiscales importantes pour les entreprises. Qu’il s’agisse de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), de la liasse fiscale, du solde de l’Impôt sur les Sociétés (IS) ou encore de la TVA, il est essentiel de bien anticiper ces échéances pour éviter des pénalités. Faisons le point sur les dates clés et les obligations associées.
- La Liasse Fiscale – Déclaration des Résultats (Mai)
La liasse fiscale correspond aux documents comptables que les entreprises doivent transmettre à l’administration fiscale. Elle permet de déterminer le bénéfice imposable et le montant de l’impôt dû.
Date limite :
- Entreprises soumises à l’IS : généralement mi-mai (variable selon l’exercice fiscal)
- Entreprises soumises à l’IR (BIC, BNC, BA) : en même temps que la déclaration des revenus des particuliers
À noter : les entreprises peuvent transmettre leur déclaration via la plateforme EDI (Échange de Données Informatisé) ou EFI (Espace Fiscal Internet).
- Solde de l’Impôt sur les Sociétés (IS) – Paiement en Juin
L’Impôt sur les Sociétés (IS) est versé en plusieurs acomptes, mais le solde doit être réglé après la clôture de l’exercice fiscal.
Date limite :
- 15 mai : pour les entreprises dont l’exercice fiscal se termine au 31 décembre de l’année précédente
- 15 du 6ᵉ mois suivant la clôture pour celles ayant un exercice décalé
Que faut-il payer ?
- Le solde de l’IS dû, après déduction des acomptes déjà versés
- Une contribution sociale additionnelle de 3,3 % pour certaines grandes entreprises
- CVAE – Déclaration et Acompte (15 juin)
La CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) concerne les entreprises réalisant plus de 500 000 € de chiffre d’affaires.
Dates limites :
- 15 juin : Paiement du 1er acompte pour les entreprises redevables
- Déclaration via le formulaire n°1330-CVAE avant début mai
À savoir : Les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 152 500 € et 500 000 € doivent simplement déclarer leur valeur ajoutée, sans payer de cotisation.
- CFE – Versement de l’Acompte (15 juin)
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est due par toutes les entreprises et travailleurs indépendants exerçant une activité au 1ᵉʳ janvier de l’année fiscale.
Date limite :
- 15 juin : paiement d’un acompte obligatoire si la cotisation annuelle dépasse 3 000 €
Astuce : La CFE est prélevée automatiquement si vous avez opté pour le paiement mensualisé.
- TVA – Déclarations Périodiques (Mai et Juin)
Les entreprises assujetties à la TVA doivent déclarer et reverser la taxe collectée sur leurs ventes.
Dates limites :
- Régime mensuel : déclaration et paiement au mois suivant (mai et juin)
- Régime trimestriel : échéance à la fin du trimestre
- Régime simplifié : un acompte en juillet, déclaration annuelle en mai-juin
Conseil : Vérifiez votre calendrier fiscal sur votre espace professionnel des impôts pour éviter tout retard !
Les mois de mai et juin sont denses en déclarations et paiements fiscaux. Pour éviter les pénalités et majorations, anticipez vos obligations !
Récapitulatif des échéances clés :
|
Date limite |
Obligation fiscale |
| Mi-mai | Dépôt de la liasse fiscale |
| 15 mai | Solde de l’IS (exercice clos au 31 décembre) |
| Début mai | Déclaration CVAE (formulaire 1330-CVAE) |
| 15 juin | 1er acompte de CVAE |
| 15 juin | Acompte de CFE |
| Fin mai / juin | Déclaration TVA (selon régime) |
