Formation professionnelle en 2021
AKTO est un opérateur de compétences, il agit principalement pour le développement durable de l’emploi, de la construction d’emploi et des parcours professionnels.
L’OPCO AKTO va continuer de collecter les contributions légales à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage.
Cette contribution légale est collectée par L’OPCO AKTO auprès des ETT et ETTI.
Le décret du 29 décembre 2020 met à disposition le calendrier de versement des contributions dues par les employeurs au titre de l’année 2021.
Depuis le 30 novembre 2020 L’OPCO AKTO est autorisé à gérer les fonds de la formation professionnelle dans les collectivités d’outre-mer.
Collecte des contributions légales dues en 2021
Les ETT/ETTI de moins de 11 salariés doivent verser un acompte de 40% avant le 15 septembre 2021.
Le calcul de l’assiette de cet acompte est déterminé par la masse salariale de l’année 2020 (Intérimaires et permanents). En cas de création d’une entreprise, le calcul de l’assiette est déterminé par la projection de la masse salariale de l’année en cours.
Les ETT/ETTI de 11 salariés et plus doivent verser deux acomptes : un premier acompte de 60% avant le 1er mars 2021 et le deuxième de 38% à verser avant le 15 septembre 2021.
Le calcul d’assiette du premier acompte est déterminé par la masse salariale de 2020 tandis que le calcul de l’assiette du deuxième acompte est déterminé par la masse salariale de 2021.
En cas de création d’une entreprise, il est déterminé par la projection de la masse salariale pour 2021.
La date d’échéance des versements est prévue pour le 1er mars 2022.
Vous pouvez utilement vous reporter au site internet dédié en cliquant ici.
