Le calendrier de collecte de la contribution formation conventionnelle à 0,30 %

Le calendrier de collecte de la contribution formation conventionnelle à 0,30 %

Article publié le 28 janvier 2022 (11h38).
Dernière mise à jour le 29 avril 2026 (12h55).
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Le Conseil d’Administration du FPE-TT qui s’est tenu le 27 janvier 2022 a adopté le calendrier définitif de collecte de la contribution formation conventionnelle de 0,30 % pour l’année 2022.

Suite à cette décision, la contribution conventionnelle de 0,30 % sera collectée en 3 temps :

  • Un premier versement de 50 % calculé sur la masse salariale totale brute (intérimaires et permanents) de l’année 2021, réalisé avant le 1er mars 2022
  • Un second versement de 45 % calculé sur la masse salariale totale brute (intérimaires et permanents) projetée de l’année 2022, réalisé avant le 15 septembre 2022
  • Un troisième versement de 5 % calculé sur la masse salariale totale brute (intérimaires et permanents) réelle de l’année 2022, réalisé avant le 1er mars 2023

 

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