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Rappel : Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage

Rappel : Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage

Eloise De Belfond

Article publié le 2 mars 2023 (15h43).
Dernière mise à jour le 29 avril 2026 (12h55).
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Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage

Avant que l’URSSAF ne vous contacte pour vous la réclamer, nous tenons à vous informer que les règles de la Contribution Supplémentaire à l’apprentissage ont changé !

Si votre entreprise possède un Effectif Moyen Annuel supérieur à 250 (Permanents + intérimaires !) il est important de savoir que vous devez participer à cette contribution supplémentaire à l’apprentissage.

Vous pouvez retrouver votre Effectif Moyen Annuel de votre entreprise pour l’année 2022 directement sur votre compte URSSAF.

Vous pourrez calculer par vous-même votre pourcentage et donc en déduire le taux à appliquer sur votre masse salariale des personnels permanents uniquement

A savoir que pour cette première collecte de la part de l’URSSAF, cette contribution sera exigible dans votre DSN des permanents de mars 2023 à déposer pour le 5 ou le 15 avril 2023

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