24 décembre 2025
23 décembre 2025
Le CET, qu’est-ce que c’est ? Le CET, ou principe du compte épargne temps, permet aux salariés d’accumuler des droits, que ce soit des temps de repos ou une rémunération. Ces droits peuvent être acquis en contrepartie des sommes ou des congés qui n’ont pas été pris et qui ont été affectés au CET. Les sommes affectées au CET sont assez variées. En ce qui concerne les temps de repos, il peut s’agir de RTT, de jours de congés payés ou sans soldes, ou de jours de repos. Pour ce qui est de rémunération, les salariés peuvent attribuer au CET divers compléments de salaire, des primes, treizième mois, ou ICCP (indemnités compensatrices de congés payés). La mise en place du CET Le CET n’est pas obligatoire pour les entreprises. S’il est toutefois mis en place, cela passe par des accords d’entreprise ou par des accords de branche. Les entreprises qui choisissent
Le 14 avril 2023, la loi n° 2023-270 concernant le financement rectificatif de la sécurité sociale précise les modalités d’application de la réforme sur la retraite. Les décrets d’application n° 2023-435 et n° 2023-436 du 3 juin 2023 expliquent : que l’âge légal de départ à la retraite passera progressivement de 62 à 64 ans que les dispositifs de départs anticipés seront adaptés comment cette réforme s’applique à l’ensemble des régimes de fonctionnaires et des ouvriers de l’État. Les dispositions de ces décrets s’appliqueront aux pensions de retraite qui prennent effet à partir du 1er septembre 2023. Elles auront forcément un impact sur les assurances chômage. Les ARE (aide au retour à l’emploi ou assurances chômage) ne sont en effet plus versées à partir du moment où ses bénéficiaires ont atteint l’âge légal de la retraite et/ou à partir du moment où ils peuvent obtenir leur retraite à taux plein.
À compter du 1er juillet 2023, tous les bulletins de paie devront indiquer le « Montant net social » source du Ministère chargé du travail. Cette nouvelle présentation du bulletin de paie à pour objectif de mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits à certaines prestations sociales comme la prime d’activité ou le RSA et de simplifier certaines informations. Le montant net social correspond au montant des revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales comme la prime d’activité ou le RSA. Il permettra aux salariés de retrouver facilement les ressources à déclarer à la Caf ou à la MSA pour bénéficier de leurs droits. Cette mention sur le bulletin simplifiera les démarches des allocataires qui n’auront plus à calculer le revenu « net » à déclarer aux organismes sociaux et réduira aussi les risques d’erreur dans les déclarations
Le terme du contrat de travail temporaire peut être aménagé afin de s’adapter au mieux aux besoins de l’entreprise utilisatrice. Le terme du contrat de travail peut ainsi être avancé ou reporté d’1 jour pour 5 jours de travail et de 2 jours pour 10 jours de travail (art. L. 1251-30 CT). Comment fonctionne la souplesse intérim ? La période de souplesse se calcule à partir de la durée totale de travail, prolongations incluses si le contrat initial a été renouvelé. Ainsi, 1 jour de souplesse est accordé tous les 5 jours travaillés. La souplesse ne peut être utilisée si elle réduit la mission de plus de 10 jours. « La souplesse doit être prévue dans le contrat de mise à disposition et le CTT ou, le cas échéant, dans son avenant de renouvellement ». (Art. L.1251-43 CT). Les différents contrats Contrat de mission et contrat de mise à disposition Contrat
Le bulletin de salaire (ou fiche de paie) est un document à remettre au salarié, une fois par mois minimum, au moment du versement de sa rémunération pour le travail accompli. Il peut lui être remis en main propre contre décharge ou lui être envoyer par courrier postal, il peut également lui être adressé par courrier électronique (le salarié peut cependant s’opposer à cette dématérialisation). La réglementation n’impose pas de modèle type officiel concernant le bulletin de paie, mais il doit obligatoirement comporter la liste des informations énumérées à l’article R3243-1 du Code du travail, dont entre autres : le nom et l’emploi du salarié et sa position dans la classification conventionnelle, la convention collective applicable au salarié, les références de l’organisme de Sécurité sociale auquel l’employeur verse les cotisations, le montant de la rémunération brute, la nature et le montant de tous les ajouts et retenus réalisés sur la rémunération brute, les
Un intérimaire , tout comme un demandeur d’emploi lambda, peut tout à fait se voir proposer de signer un CDI ( = Contrat à Durée Indéterminé) au sein d’une Entreprise de Travail Temporaire, et cela depuis le 6 mars 2014 selon la loi Rebsamen. Ce contrat va lui garantir un salaire mensuel minimal qui couvrira ses missions et ses intermissions. Entre deux missions, le salarié intérimaire pourra suivre des formations qui lui seront proposé et/ou profiter de congés payés. Il ne s’agit plus là de contrats de missions mais plutôt de lettres de missions. En effet un contrat est conclu initialement entre le salarié et l’agence d’intérim, ensuite c’est une lettre de mission qui est signé pour chaque nouvelle mission. Ce dispositif permet, entre autres : à l’ETT de pouvoir répondre rapidement à la demande des entreprises utilisatrices au salarié d’avoir la sécurité de l’emploi Il permet également : aux
