Une récente décision de la Cour de cassation fait beaucoup parler d’elle dans le monde du travail. Le 10 septembre 2025, la Haute juridiction a confirmé qu’un salarié en contrat à la semaine ne doit pas perdre le bénéfice de ses heures supplémentaires lorsqu’il pose des congés payés. Autrement dit : même en prenant quelques jours de repos, les heures sup’ restent dues — une vraie bonne nouvelle pour les salariés en CDI ou CDD classiques. Mais du côté de l’intérim, la situation est un peu différente. Et, bonne nouvelle : les intérimaires n’ont pas ce problème ! Pas de congés payés en intérim, mais une indemnité compensatrice En effet, dans le cadre du travail temporaire, les congés payés ne sont pas pris, ils sont rémunérés. À la fin de chaque mission, le salarié intérimaire perçoit une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP), correspondant à 10 % de sa
Le mois d’avril 2025 offre une opportunité rare et stratégique pour les Entreprises de Travail Temporaire (ETT) : optimiser leurs marges grâce à un ajustement intelligent des paies. En cause ? Les modifications des charges sociales applicables à compter du 1er mai, et plus précisément, l’évolution du calcul de la réduction générale des cotisations patronales. Un changement de règle au 1er mai : attention à la bascule ! À partir du 1er mai, une nouvelle méthode de calcul de la réduction générale entre en vigueur. Elle impose de scinder l’année 2025 en deux périodes distinctes. Résultat : les allègements obtenus entre janvier et avril ne pourront plus être régularisés ou compensés sur les mois suivants. Un détail technique ? Pas du tout. C’est une véritable fenêtre d’optimisation… à condition d’agir vite et correctement. Contrats à cheval sur avril et mai : l’astuce IFM et CP Pour les contrats intérimaires couvrant
Le 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation reconnait, dans trois arrêts (pourvois n° 22-17.340 ; n°22-17.341 et n°22-17.342) , que « les salariés malades ou accidentés auront droit à des congés payés sur leur période d’absence, même si cette absence n’est pas liée à un accident de travail ou à une maladie professionnelle. » Par sa loi du 22 avril 2024 relative aux congés payés lors d’arrêt maladie, le législateur tire les conséquences de ce revirement jurisprudentiel et par la même occasion vient se conformer à la directive européenne de 2003 Le cas d’un arrêt maladie professionnel : Le salarié est soumis au droit commun et cumul donc le même nombre de congés payés que lorsqu’il est en activité (2.5 jours par mois) et ce durant toute la durée de son arrêt, soit 30 jours par an. Le cas d’un arrêt maladie non professionnel : Le salarié cumul 2 jours de
Chaque année, tout salarié a droit à des congés payés par son employeur, quel que soit son contrat de travail, son temps de travail ou son ancienneté. Les congés peuvent être pris dès l’embauche. Les salariés ont droit à un congé de 2,5 jours ouvrables tous les mois (soit 30 jours ouvrables ou 5 semaines) pour une année de travail. Calcul de jours ouvrables Ce sont tous les jours de la semaine à l’exception du jour de repos hebdomadaire (dimanche) ainsi que les jours fériés, chômés dans l’entreprise. Ainsi, une semaine, sans jour férié compte 6 jours ouvrables. Le samedi n’étant pas compté comme un jour de repos, il s’agit d’un jour ouvrable à décompter dans les jours de la semaine. Calcul de jours ouvrés Ce sont les jours pendant lesquels l’entreprise est ouverte. L’entreprise étant ouverte du lundi au vendredi, 5 jours sont travaillés. Les deux jours
