Le 7 juillet 2023, le gouvernement a promulgué une loi instaurant trois mesures essentielles afin de soutenir les femmes après une fausse couche. Cette loi publiée au Journal Officiel le… [Continuer la lecture]
Étiquette : Cotisations
Le 9 janvier 2023, la section départage du Conseil de prud’hommes de Paris a eu à statuer sur la qualité du travailleur inscrit en tant qu’auto-entrepreneur exerçant des missions depuis… [Continuer la lecture]
Après un premier coup de semonce de la Cour d’appel de Versailles qui jugeait une affaire de concurrence déloyale entre une agence d’intérim et une plateforme de mise en relations… [Continuer la lecture]
Le 14 avril 2023, la loi n° 2023-270 concernant le financement rectificatif de la sécurité sociale précise les modalités d’application de la réforme sur la retraite. Les décrets d’application n°… [Continuer la lecture]
La revalorisation du SMIC intervient lorsque l’indice des prix subit une forte hausse. Ce qui est le cas en Août 2022. Le rappel sur le mécanisme de revalorisation du SMIC… [Continuer la lecture]
La référence de votre virement est essentielle pour garantir son identification et son imputation sur votre compte par l’URSSAF. La référence doit comporter 24 caractères : Les quatre premiers caractères… [Continuer la lecture]