La loi pour le Plein Emploi, promulguée le 18 décembre 2023, marque un tournant significatif dans le paysage de l’emploi en France. Cette législation apporte une série de réformes visant à moderniser le système d’accompagnement des demandeurs d’emploi et à améliorer l’intégration des citoyens dans le marché du travail, notamment pour les travailleurs temporaires et les personnes handicapées. La loi officialise le remplacement de Pôle Emploi par France Travail, prévu pour débuter en janvier 2024. Cette transformation vise une meilleure prise en charge des personnes en recherche d’emploi et des entreprises dans leur processus de recrutement. France Travail, avec un rôle élargi et des prérogatives renforcées, s’engagera dans l’accueil, l’orientation, l’accompagnement, la formation et le placement des demandeurs d’emploi, en plus du versement des revenus de remplacement et des aides associées. La loi supprime le délai de carence pour les Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) et les Entreprises d’Aide
« L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 a donné la possibilité aux branches des EU de pouvoir fixer leurs propres règles sur la durée maximale du contrat de mission » (art.L.1251-12-1-CT) « En l’absence d’un accord de branche étendu de l’EU sur la durée du contrat, la durée du CTT ne peut excéder 18 mois, compte tenu, le cas échéant, du ou des deux renouvellements » (art.L.1251-12-1 CT) La durée maximale du CTT doit être respectée dans les cas suivants : Pour remplacer un salarié absent, Pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu, Pour remplacer un chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, ou une personne exerçant une profession libérale, Pour un accroissement temporaire d’activité, Pour un emploi d’usage constant. Si les délais de carences sont respectés, un salarié intérimaire peut avoir une succession de CTT (au-delà de 18 mois) sans requalification. Dans certains cas, la durée maximale
