30 décembre 2025
24 décembre 2025
23 décembre 2025
Chaque année, les mois de mai et juin sont marqués par des obligations fiscales importantes pour les entreprises. Qu’il s’agisse de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), de la liasse fiscale, du solde de l’Impôt sur les Sociétés (IS) ou encore de la TVA, il est essentiel de bien anticiper ces échéances pour éviter des pénalités. Faisons le point sur les dates clés et les obligations associées. La Liasse Fiscale – Déclaration des Résultats (Mai) La liasse fiscale correspond aux documents comptables que les entreprises doivent transmettre à l’administration fiscale. Elle permet de déterminer le bénéfice imposable et le montant de l’impôt dû. Date limite : Entreprises soumises à l’IS : généralement mi-mai (variable selon l’exercice fiscal) Entreprises soumises à l’IR (BIC, BNC, BA) : en même temps que la déclaration des revenus des particuliers À noter : les
Les entreprises de 50 salariés ou plus doivent, chaque année, déclarer leur index de l’égalité entre les femmes et les hommes. Ce bilan, qui mesure les inégalités salariales et professionnelles entre les sexes, doit être soumis avant le 1er mars 2025 pour l’année 2024. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions. Mis en place par la loi du 5 septembre 2018, l’index de l’égalité femmes-hommes est un outil pour évaluer et promouvoir l’égalité professionnelle dans les entreprises. Cette mesure vise à réduire les écarts de rémunération entre les sexes, à encourager une meilleure répartition des promotions et des augmentations salariales, et à offrir un environnement professionnel plus équitable pour les femmes et les hommes. Il est calculé sur la base de cinq critères : L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes (40 points). L’écart de répartition des augmentations individuelles (20 points). L’écart de répartition des
Juste avant de partir fêter le nouvel an, le 31 décembre 2024, le gouvernement a publié le décret n° 2024-1271, fixant à 148 475 € le montant minimum de la garantie financière obligatoire pour les entreprises de travail temporaire (ETT) pour l’année 2025. Qu’est-ce que la garantie financière ? Il s’agit de l’assurance que l’ETT, en cas de défaillance, soit en mesure de verser les salaires des intérimaires et de payer les cotisations sociales. Elle est obligatoire et doit être émise par un tiers : une société de caution, un organisme de garantie, une compagnie d’assurance, une banque ou un organisme financier habilité. Elle est évaluée en pourcentage du chiffre d’affaires (minimum 8%) et ne peut être inférieure au montant fixé annuellement par décret : 148 475€ pour 2025. Soit une augmentation de 3,2 % par rapport à 2024, où il était de 143 871 euros L’ETT doit faire figurer sur les documents concernant l’entreprise le
Anciennement Pôle Emploi, France Travail s’engage aujourd’hui au côté des entreprises en lançant France Travail Pro. Lancé le 24 octobre 2024 ce dispositif à pour ambition d’être un partenaire essentiel auprès des employeurs en facilitant leurs recrutements. De nombreux changements ont déjà été initiés, mais trop peu d’entreprises en bénéficie souvent à cause d’un manque de connaissance. Ce volet est dédié à l’accompagnement des employeurs pour faciliter leurs démarches de recrutement, de leur permettre d’identifier et d’attirer les profils correspondant à leurs besoins. Cette initiative s’inscrit dans une logique de partenariat entre le service public de l’emploi et les entreprises, en particulier dans les TPE/PME. Objectifs de l’accompagnement des employeurs Le dispositif France Travail Pro vise à : Faire connaitre les services de France Travail Pro via une campagne de communication. Faciliter les recrutements : En simplifiant les démarches administratives et en proposant des outils pour mieux cibler les profils
