Le 5 juillet 2024 marque un tournant pour les entreprises de travail temporaire (ETT). En effet, grâce à l’insistance de Prism’Emploi, la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, a signé un décret portant répartition à 50/50 du coût de l’ensemble des accidents du travail entre les entreprises de travail temporaire et les entreprises utilisatrices (EU). Ce décret entrera en vigueur au 1er janvier 2026. La première modification apportée par ce décret concerne la répartition des coûts des accidents de travail et des maladies professionnelles (ATMP) entre les entreprises de travail temporaire et les entreprises utilisatrices. Initialement, les ETT supportaient 75% des coûts quand les EU n’en supportaient que 25%. Le décret du 5 juillet 2024 vient modifier cette répartition. Désormais, les ETT et les UE supportent chacune 50% des coûts. L’alinéa premier du premier article du décret vient modifier quant à lui la typologie des
Dans le cadre des Assises du Travail, Sophie Thiéry et Jean-Dominique Senard ont défendu un plaidoyer au profit de la prévention primaire afin de garantir le bien-être des travailleurs. Dans un paysage professionnel en constante évolution, la prévention primaire se profile comme un impératif majeur pour garantir la santé au travail. Le récent rapport des Assises du Travail met en lumière cette approche en suggérant l’intégration d’un dixième principe de prévention dans le code du travail, plaçant l’écoute des travailleurs au cœur de la stratégie de prévention des accidents, des maladies professionnelles et des troubles psychosociaux. Les auteurs préconisent également un renforcement substantiel de la formation des employés et des employeurs, ainsi qu’une sensibilisation accrue à ces questions dès les formations initiales. Cette focalisation sur la prévention primaire promet de forger des environnements professionnels plus sécurisés et propices au bien-être sur le long terme. « Il faut accompagner le déploiement de
A l’ère de l’évolution rapide des défis professionnels, les sessions de formations continues renforcées pour les managers deviennent des incubateurs essentiels où les compétences de leadership sont affinées, garantissant des dirigeants aptes à guider leurs équipes à travers les complexités changeantes du monde professionnel. A l’occasion des Assises du Travail, qui se sont tenues au printemps dernier, Sophie Thiéry, présidente de la commission Travail et Emploi du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), et Jean-Dominique Senard, président du groupe Renault, ont pu dresser un ensemble de recommandations qui ont été remises à Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein-Emploi et de l’Insertion. Les managers sont pointés du doigt par leurs rapports car ils sont souvent investis dans de nouvelles missions. La mise en œuvre du travail est controversée, c’est pour cette raison qu’ils recommandent fortement des formations continues pour les managers. Le but de celles-ci est donc de mettre en
Le 7 juillet 2023, le gouvernement a promulgué une loi instaurant trois mesures essentielles afin de soutenir les femmes après une fausse couche. Cette loi publiée au Journal Officiel le 8 juillet 2023 (n° 2023 – 567) met en avant : La suppression du délai de carence pour les interruptions spontanées de grossesse L’interdiction de rompre un contrat de travail (hors exception) Parcours psychologique et médical mis en place par l’ARS Suppression du délai de carence Selon l’article L. 323-1-2 le stipule : « En cas de constat d’une incapacité de travail faisant suite à une interruption spontanée de grossesse ayant lieu avant la vingt-deuxième semaine d’aménorrhée, l’indemnité journalière prévue à l’article L. 321-1 est accordée sans délai ». Ainsi, les arrêts-maladies en relation directe avec une fausse couche ne subiront d’aucun jour de carence. Cette particularité sera effective dès le 1er janvier 2024. Rupture du contrat de travail C’est l’article L.
La consultation des heures d’un intérimaire, pour la mutuelle Intérimaires Santé, est tout à fait possible depuis le compte de votre agence. Notez que le dépôt du premier flux 1 doit être effectué et son intégration effective au 25 du mois ( = date limite de dépôt des heures du flux 1). Connectez vous sur le site www.entreprise.interimairessante.fr puis sélectionnez : GESTION DES HEURES, Consultation solde individuel, complétez au moins un des champs de saisie et lancez votre recherche. Lorsque vous êtes sur la page de consultation du solde individuel : Sélectionnez le salarié concerné, Faites dérouler l’élément jusqu’à « Feuille d’heure intérimaire », Pour chaque contrat effectué, visualisez le nombre d’heure réalisé par l’intérimaire. Notez que vous y trouverez toutes les informations du salarié dont le statut vis à vis de la mutuelle, sa date d’affiliation au régime, son volume global d’heures sur les 12 derniers mois ( pour toutes ETT confondues)…
Pour déclarer les heures de vos intérimaires pour la mutuelle et déposer manuellement votre fichier du flux 1 en ligne : connectez vous sur le site www.entreprise.interimairessante.fr sélectionnez « Déclaration des heures en ligne » dans le menu « GESTION DES HEURES ». sélectionnez le fichier généré depuis votre éditeur au format .zip indiquez pour quelle période vous effectuez la déclaration cliquez sur le bouton « OK » pour valider votre déclaration Flux 1 Depuis cette même page, vous accédez à l’historique des vos déclarations sur les 12 derniers mois et vous pouvez télécharger un rapport pour chacun des fichiers transmis.
