30 décembre 2025
24 décembre 2025
23 décembre 2025
À chaque début de mois, de nombreux changements législatifs et tarifaires viennent changer notre quotidien. Voici un tour d’horizon de ce qui a changer au 1er novembre 2023. Trêve Hivernale : Du 1er novembre jusqu’au 31 mars 2024, la trêve hivernale est en vigueur, empêchant les expulsions de locataires, sauf dans certaines situations spécifiques. Elle offre une protection contre les expulsions pour cause d’impayés successifs. Toutefois, des exceptions s’appliquent, notamment pour les personnes relogées en fonction de leurs besoins familiaux et pour les expulsions ordonnées par un juge aux affaires familiales. À la fin de la trêve hivernale, la procédure d’expulsion locative peut reprendre si le problème persiste, mais il est interdit de couper le gaz ou l’électricité pendant cette période. Revalorisation des Retraites Complémentaires : À partir du 1er novembre, plus de treize millions de retraités du secteur privé verront leurs retraites complémentaires revalorisées de 4,9 %. Cette hausse
A compter du 1er octobre 2023, l’AAH, Allocation aux Adultes Handicapés, sera recalculée sur les seules ressources de la personne en situation de handicap. Précédemment, le montant de l’AAH était calculé sur les revenus cumulés du couple, mais il sera désormais calculé sur les seules ressources de la personne en situation de handicap, ce qui empêchera une dépendance financière au sein du couple. Toutes les personnes en situation de handicap avec un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 %, mais également les personnes en situation de handicap avec un taux d’incapacité entre 50 % et 80 % qui rencontrent des difficultés d’accès à l’emploi lié à leur handicap peuvent bénéficier de l’AAH. “Les bénéficiaires avec un droit ouvert au titre du mois de septembre 2023 relèveront d’un calcul déconjugalisé de la prestation sauf si cela leur est défavorable, auquel cas ils conservent un calcul conjugalisé de la prestation tant
Dès ce 1er septembre 2023, une règle très importante change pour tous employeurs lors d’une rupture conventionnelle. Une règle très importante change pour tout employeurs lors d’une rupture conventionnelle dès aujourd’hui. Le forfait social des employeurs était de 20% avant ce 1er septembre 2023 et va changer désormais et sera à 30% peu importe le statut du salarié pour la retraite. Cette demande de rupture conventionnelle sera donc plus chère pour tous les employeurs. Cette modification a été faite avec celle de la réforme des retraites. « La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 unifie le régime social des indemnités de rupture conventionnelle et des indemnités de mise à la retraite. Le but de cette réforme est d’augmenter le coût des ruptures conventionnelles de CDI afin de protéger les salariés proches de la retraite d’un potentiel licenciement. Ainsi, au 1er septembre 2023, s’appliquera aux employeurs une contribution
Dès septembre 2023, il sera possible, au bout de quelques mois de cumul emploi-retraite, d’avoir une pension supplémentaire sous certaines conditions. Des développements importants sont en cours concernant les droits liés au cumul emploi-retraite. Cette pratique autorise les individus retraités à demeurer actifs sur le plan professionnel tout en continuant de percevoir à la fois leurs gains issus de cette activité et leur pension de retraite. Auparavant, les revenus générés au cours de cette période n’engendraient aucun avantage additionnel en termes de pension, étant soumis à des cotisations sans impact sur les droits futurs. Toutefois, cette donne change avec l’évolution législative prévue. Désormais, à la conclusion d’une période de cumul emploi-retraite, une nouvelle opportunité émerge, offrant la possibilité, sous certaines conditions, de requérir une « seconde pension ». Cette dernière sera évaluée selon les mêmes principes que la pension initiale, marquant ainsi une avancée conséquente dans la reconnaissance des efforts soutenus par
A partir du 1er septembre 2023, le dispositif de retraite va progressivement commencer à s’élargir et concernera les salariés, les artisans et les commerçants. Le dispositif de retraite progressive, initialement accessible uniquement aux salariés, artisans et commerçants, voit ses horizons élargis. Désormais, les fonctionnaires, professionnels libéraux et avocats peuvent également en bénéficier. Cette expansion s’accompagne d’une nouvelle condition pour les demandeurs : leur employeur doit démontrer que la demande de temps partiel est incompatible avec la viabilité économique de l’entreprise. En l’absence de réponse écrite et motivée de l’employeur après deux mois, la demande est automatiquement considérée comme approuvée. Rappelons que ce dispositif offre aux actifs la possibilité de planifier la fin de leur carrière dès deux ans avant l’âge de départ à la retraite. En réduisant leur temps de travail, ils perçoivent une fraction de leur retraite tout en continuant leurs cotisations. A leur retraite complète, le montant de
À chaque début de mois, de nombreux changements législatifs et tarifaires viennent changer notre quotidien. Voici un tour d’horizon de ce qui va changer au 1er août 2023. Argent et consommation Allocation de rentrée scolaire Dès le 1er août 2023, L’ARS sera versé aux foyers ayant au moins un enfant de 6 à 18 ans scolarisés et selon la ressource du foyer. Cette allocation sert à acheter toutes les fournitures scolaires nécessaires. Fin des soldes La fin des soldes qui devait être le 25 juillet 2023 a été rallongé d’une semaine et finira le 1er août inclus. Taux de livret d’épargne En raison du léger ralentissement de l’inflation, le taux de la LEP (livret d’épargne populaire) sera de 6 % le 1er août. Un nouveau plafond, à 10 000 €, sera mis en place le 1er octobre 2023 et devra être formalisé par arrêté à l’automne. Ce livret est présentement
