Vous venez de recevoir un courrier du Trésor Public contenant un ATD (Avis à Tiers Détenteur) et vous demandant de leur verser une somme due par l’un de vos salariés. Que devez vous faire ? Qu’est ce qu’un ATD ? C’est une procédure qui permet aux comptables d’un centre des impôts d’obliger un tiers (une banque, un employeur, le pôle Emploi, un propriétaire loueur…) à leur verser les fonds dont il est détenteur et qui leur sont dus… Devez vous leur régler la somme, si oui comment ? Si au moment ou vous recevez l’ATD le salarié ne travaille plus pour votre société et que vous n’ayez plus de salaire à lui verser, dans ce cas vous ne devez pas prendre cette somme due à votre charge. Si au contraire, l’intérimaire travaille actuellement pour votre entreprise et que vous devez lui payer des heures travaillées alors oui vous êtes dans l’obligation d’effectuer une saisie