La Carte d’identification professionnelle BTP est obligatoire depuis le 1er octobre 2017.
Les agences d’intérim, et toutes les entreprises visées par l’article R.8291-1 du code du travail, ont l’obligation de remettre une carte BTP à leurs salariés intervenants sur des chantiers de travaux de bâtiment ou de travaux publics.
Il est à prévoir que les entreprises utilisatrices exigent le port de la carte sur les chantiers, il est donc impératif que les cartes BTP soient effectivement remises aux intérimaires.
L’attestation temporaire avec QR code au format papier ou sur smartphone doit permettre à l’intérimaire de prouver que les formalités de déclarations ont été faites et que la fabrication de la carte est en cours…
Il est important que vos intérimaires puissent obtenir leur carte BTP car elles sont personnelles et valables 5 ans.
L’agence ayant commandé la carte d’un intérimaire devra la lui remettre, et ce, même si il n’est plus en mission.
Pour les agences commandant de nombreuses cartes, l’UCF a mis en place un système dit « d’avance de trésorerie » qui permet aux entreprises de payer par avance des lots de cartes. Afin de bénéficier de cette nouvelle modalité de paiement, les entreprises doivent souscrire une convention d’avance de trésorerie avec l’UCF.
Pour connaître les modalités de remboursement de la carte, cliquez ici.
La carte d’identification professionnelle du BTP est un service géré par l’Union des caisses de France Congés Intempéries BTP en application du décret n°2016-175 du 22 février 2016.
