Qu’est-ce que la DSN ? La DSN (DéclarationSociale Nominative) est un fichier mensuel, unique et dématérialisé comportant les données issues de la paie. Ce fichier est à déposer à un seul endroit : le portail NET-ENTREPRISES La DSN remplace l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles et diverses formalités administratives adressées jusqu’à aujourd’hui par les employeurs à une diversité d’acteurs : CPAM, Urssaf, AGIRC ARRCO, Organismes complémentaires, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc… Les données transmises dans la DSN mensuelle sont donc le reflet de la situation d’un salarié au moment où la paie a été réalisée. En complément, elle relate les évènements survenus (maladie, maternité, changement d’un élément du contrat detravail, fin de contrat de travail…) dans le mois ayant eu un impact sur la paie. Important, LES DATES A RETENIR ! L’échéance d’exigibilité de la DSN pour le mois de paie M est : le 5 M+1
Pour déclarer les heures de vos intérimaires pour la mutuelle et déposer manuellement votre fichier du flux 1 en ligne : connectez vous sur le site www.entreprise.interimairessante.fr sélectionnez « Déclaration des heures en ligne » dans le menu « GESTION DES HEURES ». sélectionnez le fichier généré depuis votre éditeur au format .zip indiquez pour quelle période vous effectuez la déclaration cliquez sur le bouton « OK » pour valider votre déclaration Flux 1 Depuis cette même page, vous accédez à l’historique des vos déclarations sur les 12 derniers mois et vous pouvez télécharger un rapport pour chacun des fichiers transmis.
Pour déposer manuellement votre fichier DSN (Déclaration Sociale Nominative), connectez vous sur le site www.net-entreprises.fr et sélectionnez l’onglet « DSN régime général ». Ensuite, depuis l’encart « Dépôt d’un nouveau fichier » : cliquez sur le bouton « Choisir un fichier », sélectionnez le fichier que vous venez d’enregistrer depuis votre éditeur cliquez sur le bouton « ENVOYER ». Une confirmation de dépôt, par mail, vous sera transmise, à l’adresse connue sur votre compte Net-Entreprises. Dès que la version test sera validée, vous pourrez alors déposer votre fichier en RÉEL.
