Bonne nouvelle pour les salariés et les entreprises : à compter du 1er janvier 2026, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sera revalorisé de 2 %. Il s’établira à 48 060 € sur l’année, soit 4 005 € par mois, contre 3 925 € en 2025. Cette revalorisation, publiée chaque fin d’année par arrêté ministériel, reflète l’évolution du salaire moyen par tête observée en France. Le plafond de la Sécurité sociale correspond au montant maximal de rémunération pris en compte pour calculer certaines cotisations et prestations sociales : cotisations d’assurance vieillesse de base, certaines contributions patronales, calcul de droits sociaux (retraite, indemnités journalières, etc.). Il s’agit d’un repère essentiel pour les bulletins de paie, que ce soit en CDI, CDD ou intérim. Les nouveaux montants applicables au 1er janvier 2026 Périodicité Montant du plafond 2026 Annuel 48 060 € Trimestriel 12 015 € Mensuel 4 005 €
Un nouveau communiqué publié le 5 novembre sur le site du BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) vient clarifier les contours de la réforme des allègements généraux de cotisations patronales, prévue pour entrer en vigueur dès janvier 2026. Cette réforme vise à simplifier les dispositifs actuels et à supprimer certains effets de seuil jugés pénalisants pour les employeurs, tout en redéfinissant le calcul des exonérations. Ce qui est en place jusqu’à fin 2025 Actuellement, les employeurs bénéficient de réductions spécifiques sur certaines cotisations patronales en fonction du niveau de salaire : 📉 Réduction de 6 % sur les cotisations d’assurance maladie pour les salaires inférieurs à 2,25 SMIC. 📉 Réduction de 1,8 % sur les cotisations d’allocations familiales pour les salaires inférieurs à 3,3 SMIC. Ces mécanismes permettent d’alléger significativement le coût du travail pour les bas et moyens salaires. Ce qui disparaît en 2026 À compter du 1er
Chaque année, les mois de mai et juin sont marqués par des obligations fiscales importantes pour les entreprises. Qu’il s’agisse de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), de la liasse fiscale, du solde de l’Impôt sur les Sociétés (IS) ou encore de la TVA, il est essentiel de bien anticiper ces échéances pour éviter des pénalités. Faisons le point sur les dates clés et les obligations associées. La Liasse Fiscale – Déclaration des Résultats (Mai) La liasse fiscale correspond aux documents comptables que les entreprises doivent transmettre à l’administration fiscale. Elle permet de déterminer le bénéfice imposable et le montant de l’impôt dû. Date limite : Entreprises soumises à l’IS : généralement mi-mai (variable selon l’exercice fiscal) Entreprises soumises à l’IR (BIC, BNC, BA) : en même temps que la déclaration des revenus des particuliers À noter : les
Les nouveaux taux de cotisations pour la prévoyance des intérimaires sont désormais connus, suite à la signature d’un nouvel avenant à l’accord de branche du 16 novembre 2018. Pour rappel Intérimaires prévoyance, recommandée par la branche, est assurée par APICIL et KLESIA et est gérée par AG2R La Mondiale. Nouveaux Taux de Cotisation à compté du 1er janvier 2025 Les taux de cotisations seront révisés pour les intérimaires non-cadres, celui des intérimaires cadres restera inchangé. Taux de cotisations tranche 1 : Pour les salariés comptabilisant moins de 414h : Augmentation de la cotisation patronale à 0.519% Augmentation de la cotisation salariale à 0.451% Pour les salariés comptabilisant plus de 414h : Augmentation de la cotisation patronale à 0.653% Augmentation de la cotisation salariale à 0.567% Taux de cotisations tranche 2 : Pour les salariés comptabilisant moins de 414h : Augmentation de la cotisation patronale à 0.449% Augmentation de la cotisation salariale
Ce dispositif de prime existe depuis 2022 et remplace les dispositifs de primes exceptionnelles de pouvoir d’achat. Cette prime facultative versée par l’employeur est exonérée de cotisations sociales, de CSG/CRDS et éventuellement d’impôts sur le revenu si elle respecte les conditions suivantes : Un accord d’entreprise/de groupe, ou une décision unilatérale de l’employeur (DUE) doit être rédigé. Dans le cas d’un accord d’entreprise ou de groupe les modalités correspondent aux accords d’intéressement Dans le cas d’une DUE le CSE s’il existe doit être consulté. Dans tous les cas certains éléments doivent impérativement être mentionnés : Le montant de la prime. La date déterminant l’ancienneté du salarié dans l’entreprise ou le niveau maximum de rémunération afin de déterminer l’attribution de la prime. Les éventuelles conditions de modulations. Le salarié qui perçoit la prime doit être lié à l’entreprise par un contrat de travail. Le respect des conditions de modulation s’il y en a.
À chaque début de mois, de nombreux changements législatifs et tarifaires viennent changer notre quotidien. Voici un tour d’horizon de ce qui va changer au 1er août 2023. Argent et consommation Allocation de rentrée scolaire Dès le 1er août 2023, L’ARS sera versé aux foyers ayant au moins un enfant de 6 à 18 ans scolarisés et selon la ressource du foyer. Cette allocation sert à acheter toutes les fournitures scolaires nécessaires. Fin des soldes La fin des soldes qui devait être le 25 juillet 2023 a été rallongé d’une semaine et finira le 1er août inclus. Taux de livret d’épargne En raison du léger ralentissement de l’inflation, le taux de la LEP (livret d’épargne populaire) sera de 6 % le 1er août. Un nouveau plafond, à 10 000 €, sera mis en place le 1er octobre 2023 et devra être formalisé par arrêté à l’automne. Ce livret est présentement
