La déclaration sociale nominative (DSN) est généralisée depuis le 1er Janvier 2019. Pour un employeur elle est le moyen de transmission des données de son entreprise pour déclarer et payer… [Continuer la lecture]
Mois : novembre 2020
La publication du 03 mai 2020 par le ministère du travail à été remplacé par le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariées face à la… [Continuer la lecture]
Pour l’application des dispositions ci-dessus, la perte de chiffre d’affaires s’entend de la différence entre, d’une part, le chiffre d’affaires au cours du mois d’octobre 2020 et, d’autre part: Soit… [Continuer la lecture]
Lors de la conférence de presse de jeudi 26 novembre 2020 le Gouvernement prévoit une mesure conçue pour soutenir les travailleurs de secteurs dont l’activité à chuté en raison de… [Continuer la lecture]
Vous trouverez dans cet article toutes les précisions complémentaires sur les conditions d’attribution de l’aide pour les ETT/ETTI d’au moins de 250 salariés qui ont été mises à jour récemment… [Continuer la lecture]
Le décret n°2020-1365 publié au Journal Officiel le 11 novembre vient de fixer les nouveaux critères qui permettent aux salariées reconnus comme personnes vulnérables au covid-19 de pouvoir bénéficier de… [Continuer la lecture]