Un nouveau communiqué publié le 5 novembre sur le site du BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) vient clarifier les contours de la réforme des allègements généraux de cotisations patronales, prévue pour entrer en vigueur dès janvier 2026.
Cette réforme vise à simplifier les dispositifs actuels et à supprimer certains effets de seuil jugés pénalisants pour les employeurs, tout en redéfinissant le calcul des exonérations.
Ce qui est en place jusqu’à fin 2025
Actuellement, les employeurs bénéficient de réductions spécifiques sur certaines cotisations patronales en fonction du niveau de salaire :
- 📉 Réduction de 6 % sur les cotisations d’assurance maladie pour les salaires inférieurs à 2,25 SMIC.
- 📉 Réduction de 1,8 % sur les cotisations d’allocations familiales pour les salaires inférieurs à 3,3 SMIC.
Ces mécanismes permettent d’alléger significativement le coût du travail pour les bas et moyens salaires.
Ce qui disparaît en 2026
À compter du 1er janvier 2026, ces réductions spécifiques seront supprimées. Mais cette suppression s’accompagne d’une refonte complète de la Réduction Générale de Cotisations Patronales, souvent appelée « réduction Fillon ».
Une nouvelle formule de calcul : la RGDU
La réduction sera désormais calculée selon une formule unique, appelée :
Réduction Générale Dégressive Unique (RGDU)
Cette nouvelle version intègre les allègements supprimés et permet de lisser la réduction jusqu’à 3 SMIC, contre 1,6 SMIC précédemment. Ce lissage vise à éviter les effets de seuil, qui pouvaient entraîner une hausse brutale des charges en cas de dépassement minime d’un palier.
Caractéristiques principales de la RGDU :
- Tmin (seuil minimal d’exonération) fixé à 2
- Tmax (valeur maximale du coefficient) augmenté pour compenser la fin des taux réduits sur l’assurance maladie et les allocations familiales
- Plafond d’éligibilité porté à 3 SMIC, au lieu de 1,6 SMIC auparavant
- Puissance « P » fixée à 1,75 pour lisser la dégressivité de la réduction
Les formules de calcul
◼️ Ancienne formule (jusqu’à fin 2025) :
[ (1,6 × (Nombre d’heures × SMIC horaire) / Salaire brut) – 1 ] × (Tmax / 0,6)
◼️ Nouvelle formule (à partir de janvier 2026) :
Tmin + [ (Tmax – Tmin) × (0,5 × (3 × (Nombre d’heures × SMIC horaire) / Salaire brut – 1)) ^ P ]
Cette nouvelle formule est conçue pour offrir une réduction plus progressive, sans « sauts » brutaux liés au franchissement des seuils.
Spécificité pour l’intérim
Dans le secteur de l’intérim, le coefficient devrait être majoré de 10 % pour intégrer les ICCP (Indemnités Compensatrices de Congés Payés) incluses dans le salaire brut. Cela permet d’ajuster le calcul au plus près de la réalité salariale de ces contrats particuliers.
Un impact à suivre de près
Si cette réforme entraîne mécaniquement une hausse des cotisations patronales pour certains niveaux de salaires, elle présente aussi des avantages structurels :
- Suppression des effets de seuil à 2,25 et 3,3 SMIC
- Meilleure prévisibilité du coût du travail pour les employeurs
- Formule plus cohérente et adaptée à une évolution des salaires
Et maintenant ?
Nous attendons encore des publications officielles complémentaires pour valider les paramètres définitifs et réaliser des simulations concrètes.
Un comparatif détaillé de l’avant/après sera prochainement publié, afin d’illustrer l’impact réel de la réforme sur les charges patronales selon différents niveaux de rémunération.