Pour relancer l’attractivité des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, des aides supplémentaires sont temporairement mises en place. Le décret N°2021-224 datant du 26 février 2021 évoque cette aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation et précise les montants ainsi que les conditions d’attribution de cette dernière. Elle est attribuée aux employeurs ayant conclu des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation au mois de mars 2021.
Les entreprises de moins de 250 salariés sont concernées pour l’embauche :
- D’un apprenti préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle (équivalant au moins à un niveau 5 soit un BTS/DUT ou plus, à un niveau 7 (Master) du cadre national des certifications professionnelles
- D’un salarié en contrat de professionnalisation âgé de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat. Le salarié concerné doit préparer :
- Un CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) de branche ou interbranches
- Un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au niveau 7 (Master)
- Un contrat de professionnalisation « expérimental » comme prévu par la loi du 5 septembre2018 (art.28 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037367660/2019-12-30/ )
Les entreprises de 250 salariés ou plus sont également concernés par cette aide exceptionnelle avec les mêmes conditions.
Ajoutons a cela que pour la première année d’exécution, les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er et le 31 mars 2021 bénéficieront, au même titre que l’apprentissage, d’une aide exceptionnelle. Le montant de cette aide est fixé à :
- 5000 € Pour un apprenti âgé de moins de 18 ans
- 8000 € Pour un apprenti âgé de 18 ans et plus
En effet, le décret N°2021-223 datant également du 26 février 2021 revalorise, à titre temporaire, le montant de l’aide unique attribuée aux employeurs embauchant des apprentis pour la première année d’exécution.
Pour plus d’informations, le décret N°2021-224 et le décret N°2021-223 datant du 26 février 2021 sont à retrouver sur le site legifrance.gouv.fr