Dans le cadre des conséquences économiques liées à la crise sanitaire de la Covid-19, un nouveau Question/Réponse a été mis à jour afin de permettre aux entreprises en situation de PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) ou de RCC (Rupture Conventionnelle Collective) de mobiliser le FNE Formation sous certaines conditions.
Pour rappel, le FNE Formation est un dispositif dédié à la formation pour les salariés placés en activité partielle (AP) ou en activité partielle de longue durée (APLD). Ce dernier consiste en une prise en charge par l’Etat d’une partie des coûts pédagogiques du projet de formation.
Suite à une décision du Conseil d’Administration d’AKTO du 25 février 2021, l’OPCO AKTO peut intervenir en parallèle du FNE-Formation. En effet, les entreprises en cours d’une négociation d’un PSE, étant en situation de PSE ou en situation de rupture conventionnelle, peuvent mobiliser le FNE Formation uniquement pour les salariés qui ne sont pas dans le périmètre du PSE ou de la RCC.
Comment s’effectue la prise en charge des coûts pédagogiques ?
Le FNE Formation finance les coûts pédagogiques sous les conditions suivantes :
- Le taux de prise en charge est fixé à 100 % pour les salariés en activité partielle, en activité partielle de longue durée ou pour les établissements en difficulté économique pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 300 salariés
- Le taux de prise en charge varie de 70 % (pour les AP et les établissement en difficulté économique) à 80 % (pour les APLD) pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 300 et 1000 salariés
- Concernant les entreprises de 1000 salariés et plus, le taux de prise en charge est fixé à 70 % en AP, 80 % en APLD et 40 % pour les entreprises en difficulté
De plus, le Conseil d’Administration d’AKTO a validé l’intervention de l’OPCO concernant le cofinancement des coûts pédagogiques à hauteur de 20 % pour les entreprises de 300 salariés et plus.