Les jours fériés
- Chaque entreprise est libre de choisir par accord ou par décision unanime la liste des jours fériés. À défaut, les jours fériés légaux s’appliquent.
- Les jours fériés chômés sont rémunérés aux intérimaires peu importe l’ancienneté. Il est payé aux nombres d’heures logiquement travaillées et rémunérées à un taux horaire initial, sauf si une convention a été mise à disposition de la part de l’EU. Cependant, il n’y a que pour le 1er mai où les heures travaillées sont automatiquement payées double.
- Si la mission s’arrête la veille d’un jour férié et qu’elle reprend le lendemain au sein de la même entreprise, alors le jour férié est dû à l’intérimaire.
Les ponts
- Si l’EU accorde un pont à ses permanents, ce pont est alors rémunéré à l’intérimaire
- Il est donc important, avant d’éditer des contrats, d’établir avec l’entreprise utilisatrice un contrat avec les jours chômés etc…
La journée de solidarité
La journée de solidarité consiste, pour les salariés, en une journée de travail supplémentaire, en principe non rémunérée. Pour les employeurs, elle se traduit par une contribution mise à leur charge, le tout étant destiné à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
- De ce fait, si le jour de solidarité est un jour férié, alors cette personne sera rémunérée sur la base d’heures effectuées ce jour-là et à un taux normal
- Si l’EU impose un « JRTT », les intérimaires devront faire de même
- S’ils n’ont pas de JRTT ou s’ils n’ont pas acquis suffisamment de droits pour prendre un JRTT, la journée de solidarité devra leur être payée, sauf si le contrat de mission prévoit que la journée de solidarité sera non travaillée et non rémunérée.