Le Ministère du Travail a mis en ligne, le 18 mai 2021, une nouvelle version du protocole sanitaire applicable en entreprise
Ce protocole comporte de nouvelles recommandations qui visent à encadrer la reprise d’activité depuis le 19 mai 2021. Sont concernés les secteurs d’activités qui impliquent la présence des salariés sur site : accueil de la clientèle, vente …
Pour cela, des autotests sont mis à disposition pour les salariés. De plus, la vaccination se facilite dans les services de santé au travail.
Pour le reste, le protocole ne prévoit aucun changement :
- Le télétravail est toujours présent avec la possibilité pour le salarié qui le souhaite de revenir sur site un jour par semaine avec l’accord de l’employeur.
- Le port du masque reste obligatoire au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos.
- La distanciation physique et les gestes barrières doivent encore être respectées.
- Une organisation de la gestion des flux de personnes
- Les procédures de nettoyage et désinfection continuent de s’imposer
Retour dans l’entreprise
Le protocole recommande aux entreprises d’organiser des temps permettant de sensibiliser les salariés au respect des mesures de prévention collective et de protection contre la Covid-19 tels que les gestes barrières.
Afin d’aider les employeurs, l’Anact (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) réalisé un guide intitulé « Covid-19 – Reprise d’activité après fermeture de l’entreprise: comment accompagner les salariés ? »
Pour rappel, l’Anact a pour vocation d’améliorer les conditions de travail en agissant notamment sur l’organisation du travail et les relations professionnelles.
Mise à disposition d’autotests
Les employeurs peuvent mettre à disposition de leurs salariés des autotests. Ce protocole doit respecter les règles de volontariat et le secret médical qui garantit la protection des informations par un professionnel de santé. Cf: dispositions du ministère de la Santé
En cas de test positif, le salarié doit s’isoler 10 jours à son domicile. Il doit effectuer un test PCR pour confirmer. Il doit également suivre une procédure adaptée de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques mise en place par l’employeur.
Dans le cas où le salarié ne peut pas télétravailler, il se déclare sur le site https://declare.ameli.fr/ . Le salarié se déclare et bénéficie du versement d’indemnités journalières sans délai de carence.
Vaccination
Le protocole indique que les employeurs et les salariés peuvent se faire vacciner au sein des SST. Les employeurs diffusent l’information aux salariés concernant les modalités d’accès à la vaccination. La cotisation versée annuellement au SST couvre l’ensemble des visites nécessaires. Par conséquent, le rendez-vous vaccinal n’engendre aucune charge financière supplémentaire pour l’employeur.
Cependant, la vaccination repose toutefois sur la base du volontariat et le secret médical. Si le salarié décide de passer par le SST pour se faire vacciner, il a l’autorisation de s’absenter sur ses heures de travail après en avoir informé l’employeur, et sans avoir à préciser le motif de son absence.
En revanche, si le salarié souhaite se faire vacciner en dehors d’un STT, il n’existe pas d’autorisation d’absence de droit.
Un Questions/Réponses est mis à jour depuis le 18 mai 2021 sur la vaccination par les SST.
Aération et ventilation des locaux
Le protocole renforce les consignes sur l’aération et la ventilation dans les lieux de travail. Cela permet de limiter les risques de contamination à la Covid-19 par voie aéroportée
Cela peut s’effectuer par :
- Une ventilation naturelle ou mécanique en état de marche
- Une ventilation de la pièce par deux points distincts