Tous les établissements recevant du public doivent être accessibles à tous les types de handicap.
Que veut dire « établissement recevant du public » (ERP) ?
Ce sont les bâtiments et espaces dans lesquels sont accueillis toute personne en plus du personnel. Les agences d’intérim en font pour la plupart partie des ERP de 5ème catégorie car elles reçoivent les candidats aux entretiens dans leurs locaux.
Les personnes handicapées doivent pouvoir au même titre que les autres visiteurs accéder et circuler au sein de l’établissement ainsi que pouvoir communiquer et bénéficier des prestations et informations offertes par celui-ci.
La mise en conformité de l’espace incombe généralement au propriétaire des lieux à moins qu’une mention contraire ait été inscrite dans le bail.
Il existe cependant des dérogations à celle-ci si le lieu présente une incapacité technique, un classement au patrimoine architectural ou encore en cas d’opposition des copropriétaires du bâtiment en assemblée générale.
Le registre public d’accessibilité (RPA)
Il s’agit d’un document obligatoire qui informe le publique du degré d’accessibilité de l’établissement. Il doit-être disponible à l’accueil de celui-ci en version papier ou éventuellement numérique et être mis à jour régulièrement.
Il doit comporter les éléments suivants :
- Une présentation sur la totalité des prestations fournies.
- L’attestation d’accessibilité si l’établissement est conforme.
- Les modalités de maintenance des différents équipements.
- Le document d’aide à l’accueil des personnes handicapées à destination du personnel.
- La description des formations suivies par les salariés accueillant le public handicapé.
- En cas de nouvelle construction: l’attestation de fin de travaux.
- Si des travaux sont en cours : un calendrier des travaux ainsi que les durées présumées. L’attestation d’achèvement à la fin de ceux-ci.
- Les arrêtés préfectoraux accordant les dérogations aux règles d’accessibilité.
- Dans le cas d’une autorisation de construction ou de modification du lieu : la notice d’accessibilité.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.