Voilà la surprise du moment, issue des négociations gouvernementales pour s’assurer le passage du budget et éviter le vote de la motion de censure.
Dès le 1er mars 2025, tous les auto-entrepreneurs devront s’adapter à un seuil unique de 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel, quelle que soit leur activité. Ce seuil est bien inférieur à ceux en vigueur actuellement pour de nombreuses catégories d’activités (42 600 € pour les prestations de services ou 85 200 € pour la vente de biens). Cela signifie que tous les micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires dépasse 25 000 € devront désormais collecter la TVA, effectuer des déclarations fiscales plus détaillées et assumer les obligations administratives supplémentaires qui en découlent.
L’exemption de TVA permet aux auto-entrepreneurs de ne pas facturer la TVA à leurs clients. En contrepartie, ils ne peuvent pas la récupérer sur leurs achats professionnels. Ce régime, connu sous le nom de franchise en base de TVA, est largement plébiscité par les micro-entrepreneurs en raison de sa simplicité administrative et de son impact direct sur la compétitivité de leurs prix.
Dès lors que le chiffre d’affaires d’un auto-entrepreneur dépasse le seuil de 25 000 €, il sera donc soumis au régime réel de TVA et devra :
- Reverser la TVA collectée à l’administration fiscale.
- Tenir une comptabilité plus détaillée, incluant les achats et les ventes assujettis à la TVA.
- Respecter un calendrier de déclaration de TVA (mensuelle ou trimestrielle) et déclarer la TVA à l’administration fiscale sur ses revenus, même en cas de périodes de non activité.
Cette nouvelle obligation administrative est une excellente nouvelle pour le secteur de l’intérim et des intérimaires, car c’est une nouvelle épine dans le pied des plateformes d’auto-entrepreneurs qui mènent depuis de nombreuses années une concurrence éhontée au secteur.
Les auto-entrepreneurs ainsi embauchés via ces plateformes devront tenir une véritable comptabilité et risqueront des sanctions plus récurrentes en cas d’oubli de déclarations ou de versements.
Notons toutefois que certains types de prestations, notamment celles réalisées par des professions libérales ou pour des secteurs spécifiques comme les secteurs agricoles ou artistiques, peuvent encore bénéficier de règles particulières.