En France, fin 2024 environ 5,2% des personnes âgées de 15 à 64 ans (hors Mayotte) touchent le RSA, soit plus d’une personne sur vingt. Annoncée comme un coup de pouce bienvenu face à l’inflation, la revalorisation du RSA de 1,7% au 1er avril 2025 aurait pu faire consensus. Toutefois, derrière cette mesure se cachent de fortes disparités territoriales et une réforme en profondeur du dispositif.
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide financière destinée aux personnes sans ressources ou disposant de faibles revenus. Il a été instauré en 2009 pour remplacer le RMI. Le RSA vise à garantir un revenu minimum tout en encourageant la reprise d’activité.
Il est versé par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou la Mutualité Sociale et Agricole (MSA). La gestion est assurée par le conseil départemental de chacun des départements français. En contrepartie de cette aide qui garantit un revenu minimal pour vivre, le bénéficiaire a une obligation de chercher une activité professionnelle. En effet, depuis la réforme du 1er janvier 2025, les allocataires doivent s’engager à effectuer au minimum 15 heures d’activités par semaine (emploi, formation, bénévolat, prospection d’emploi…) et à s’inscrire automatiquement auprès de France Travail, l’idée étant de renforcer l’insertion. Autrement, des sanctions pourront être mises en œuvre en cas de non-respect du contrat d’engagement. Ces sanctions peuvent aller de la réduction du RSA à une suspension.
Comme pour toutes les aides sociales de la CAF, le RSA est attribué selon certaines conditions. Premièrement, les bénéficiaires du RSA doivent être âgés d’au moins 25 ans. Une dérogation peut être faite si la bénéficiaire est enceinte ou si celui-ci a un enfant à charge. Pour les 18/25 ans, il est possible de bénéficier du « RSA jeune » : vous devrez justifier sur les trois dernières années d’une activité à temps plein sur deux ans minimums.
Autrement :
- Vous habitez en France de façon stable, plus de 9 mois par an.
- Vous êtes français, citoyen de l’Espace Economique Européen, suisse tout en justifiant d’un droit de séjour, ressortissant d’un autre pays et vous résidez en France depuis 5 ans.
- Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les trois derniers mois qui précèdent votre demande ne doivent pas dépasser un certain seuil (variable selon la composition du foyer).
- Vous devez avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale à laquelle vous pouvez prétendre.
Attention, le montant du RSA est variable d’une personne à une autre, il est calculé selon vos ressources et en fonction de la composition de votre foyer.
L’article 1 du décret n° 2025-293 du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active dispose : « Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active, applicable à un foyer bénéficiaire composé d’une personne seule, est fixé à 646,52 euros à compter du 1er avril 2025 ». L’année passée, ce montant était, pour une personne seule, de 635,71 euros.
Pourquoi revaloriser le RSA ? Le RSA est une prestation sociale indexée sur l’inflation, au même titre que les allocations familiales, le minimum vieillesse… L’idée est simple, préserver le pouvoir d’achat des bénéficiaires en ajustant le montant à la hausse des prix des biens et des services essentiels. Chaque année, cette revalorisation est automatique et décidée par l’Etat selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation.
La date du 1er avril est fixée par décret, dans le cadre du calendrier habituel de revalorisation des prestations sociales. Elle se base sur la moyenne de l’inflation constatée entre février de l’année passée et janvier de la nouvelle année (ici : de février 2024 à janvier 2025) et sur la volonté de stabilité budgétaire de l’Etat : en revalorisant à date fixe, L’Etat peut planifier les dépenses sociales.
Malgré cette hausse nationale, 72 départements (Provence-Alpes-Côte d’Azur, Normandie, Haut-de-France, Ile de France, …) ont indiqué ne pas pouvoir l’appliquer faute de financement suffisant par l’Etat. Ces départements, majoritairement de droite ou centristes dénoncent une recentralisation déguisée et une charge budgétaire non compensée.
Concrètement, qu’est-ce que cela signifie pour les bénéficiaires du RSA ? Est-ce légal de refuser d’appliquer cette revalorisation ?
Depuis 2004 (loi de décentralisation), ce sont les départements qui financent et versent le RSA, même si les montants sont fixés par décret au niveau national. Les départements dénoncent un transfert des charges non compensé : l’Etat décide de la hausse, mais ne finance pas cette augmentation qui représente environ 1 milliard d’euros de plus pour eux cette année, une explosion des dépenses sociales, et une baisse des droits de mutation qui financent en partie ces dépenses à cause de la crise immobilière.
Dans les faits, certains départements ont informé la CAF qu’ils ne couvriraient pas le surcoût. Résultat, la CAF ou la MSA prend provisoirement en charge la hausse en attendant que l’Etat et les départements trouvent un accord. Alors, les bénéficiaires ne subissent pas encore de baisse directe sur le montant de leurs aides sociales.