Depuis le 1er novembre 2025, les règles de calcul de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle accordées aux employeurs d’apprentis ont évolué. Ces changements visent à mieux ajuster le versement des aides à la durée réelle d’exécution des contrats d’apprentissage, en particulier lorsque ceux-ci sont inférieurs à un an ou interrompus de manière anticipée.
Désormais, pour les contrats d’apprentissage d’une durée inférieure à un an, y compris ceux qui sont rompus au cours de leur première année, le montant de l’aide n’est plus calculé sur la base de mois entiers. Il est proratisé en fonction du nombre exact de jours travaillés.
Concrètement, cela signifie que l’aide est versée proportionnellement à la durée réelle du contrat. Par exemple, pour un contrat débutant le 15 novembre 2025 et se terminant le 25 juin 2026, l’aide sera calculée sur la base du nombre précis de jours couverts par le contrat, et non plus sur des mois entiers comme auparavant.
Cette nouvelle règle s’applique également en cas de rupture anticipée du contrat. L’aide est désormais due uniquement jusqu’au dernier jour d’exécution du contrat. Elle ne couvre plus l’intégralité du mois entamé. Ainsi, pour un contrat démarré le 15 septembre 2025 et rompu le 8 décembre 2025, l’aide sera calculée au prorata des jours réellement travaillés en décembre, soit huit jours, et s’interrompra dès le 9 décembre.
Les contrats déjà en cours au 1er novembre 2025 sont également concernés par cette évolution, mais selon des modalités spécifiques. La proratisation s’applique uniquement à compter du 1er novembre 2025 et jusqu’au dernier jour d’exécution du contrat. En revanche, aucune proratisation n’est effectuée sur la période antérieure à cette date.
S’agissant du calendrier de versement, la gestion et le suivi des aides relèvent de l’Agence de services et de paiement (ASP). L’aide continue d’être versée de manière automatique et mensuelle, généralement avant le paiement du salaire de l’apprenti.
Pour les contrats conclus à partir du 1er novembre 2025, les premiers versements de l’aide interviendront à compter de mars 2026, compte tenu des délais de traitement et de mise en œuvre du nouveau mode de calcul.
Pour les contrats en cours au 1er novembre 2025, la proratisation du dernier mois de versement s’appliquera selon des modalités distinctes, en fonction de la date de fin du contrat, notamment selon qu’il se termine avant ou après la mi-février 2026.
Il est enfin rappelé que l’aide unique et l’aide exceptionnelle sont versées uniquement au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage.
Les employeurs sont donc invités à anticiper ces nouvelles règles dans la gestion administrative et financière de leurs contrats.