En 2018, on comptabilise 10 jours fériés (+ 1 pour l’Alsace-Moselle) :
- lundi 1er janvier : Jour du nouvel an
- mardi 1er mai : Fête du travail
- mardi 8 mai : Victoire 1945
- jeudi 10 mai : Jour de l’ascension
- lundi 21 mai : Pentecôte
- samedi 14 juillet : Fête nationale
- mercredi 15 août : Assomption
- jeudi 1er novembre : Toussaint
- dimanche 11 novembre : Armistice 1918
- mardi 25 décembre : Noël
- mercredi 26 décembre (pour l’Alsace-Moselle)
Si un jour férié, habituellement travaillé, est pris en compte dans un contrat de mission de travail temporaire alors il doit être payé à l’intérimaire sans aucune condition d’ancienneté.
Le jour férié est rémunéré selon le planning prévu initialement dans le contrat. Il n’existe plus de condition de présence de veille et du lendemain depuis la loi du 22 mars 2012.
Certaines entreprises utilisatrices pourraient prévoir de conclure les contrats la veille d’un jour férié et d’ouvrir un nouveau contrat dès le lendemain de ce même jour férié, il s’agit là d’un renouvellement au sein de la même société, le jour férié est donc du et payable au salarié. Ne pas respecter le délai de carence entre deux contrats pourrait être assimilé à une fraude.
Aucune majoration n’est prévue dans le code du travail, seule la rémunération du 1er mai doit être doublé lorsque ce jour est travaillé (selon l‘article L.3133-6 du code du travail).
Il est important pour l’ETT (Entreprise de Travail Temporaire) de vérifier ses conditions générales de prestations avant de valider le contrat avec son client. L’ETT doit payer ses intérimaires selon les situations indiquées précédemment, ces informations doivent également être connues lors de la négociation commerciale.
Dans le cas ou l’Entreprise Utilisatrice accorde à ses salariés un pont rémunéré, ses salariés intérimaires doivent en bénéficier également par principe d’égalité entre tous les salariés.