Les décrets d’application de l’aide à l’embauche d’alternants ont été publiés ce mardi 25 août. C’est officiel: contrairement à ce qui était prévu initialement, les apprentis et les salariés bénéficiant d’un contrat de professionnalisation en niveau master sont également éligibles.Le premier décret concerne les apprentis et le second les salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation. On le savait déjà, cette aide prend la forme d’une prime, d’un montant de 8.000 euros pour les alternants majeurs ou de 5.000 euros pour ceux ayant moins de 18 ans. Elle s’adresse aux entreprises recrutant des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.
Pour les entreprises de moins de 250 salariés, cette aide est versée sans condition. En revanche, pour en profiter, les plus gros établissements devront respecter un seuil minimum d’alternants dans leurs effectifs, au 31 décembre 2021. Ce seuil est de 3% pour les entreprises de plus de 250 salariés qui connaîtront une hausse d’au moins 10% du nombre d’alternants dans leurs effectifs, par rapport à 2020. Il est de 5% sinon.
Et bonne nouvelle, qu’ils soient en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, cette aide est versée pour tous les alternants préparant “un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles”. Autrement dit, sont éligibles à cette aide les alternants en CAP, en licence professionnelle, mais aussi en niveaux master ou équivalents (diplômes d’ingénieur par exemple).
Pour rappel, il était initialement prévu que cette aide ne s’adresse qu’aux alternants en niveau licence au maximum. Mais dans le cadre de l’examen du troisième projet de loi de finances rectificative, le Parlement a décidé d’élargir cette aide aux apprentis en niveau master, tout en gardant le niveau licence pour les contrats de professionnalisation. Finalement, les alternants bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation en niveau master y sont donc également éligibles. A noter que pour les contrats de professionnalisation, l’aide ne concerne que les alternants âgés de moins de 30 ans.
Dérogation pour trouver un employeur
Par ailleurs, un troisième décret a été publié ce mardi 25 août pour rendre effective une autre mesure de soutien aux apprentis. Pour les aider à trouver plus facilement un employeur, ce texte met en place un dispositif dérogatoire permettant aux jeunes d’avoir jusqu’à six mois après le début de leur cycle de formation pour signer un contrat d’apprentissage. Cette mesure s’applique pour les entrées en formation entre le 1er août et le 31 décembre 2020. En temps normal, la loi “Avenir professionnel” prévoit qu’un apprenti peut rester trois mois seulement dans son centre de formation, le temps de trouver un employeur.