24 décembre 2021
17 décembre 2021
16 décembre 2021
Un règlement européen n°2021/267 du 16 février 2021 a établi des mesures spécifiques mais temporaire en raison de la crise sanitaire, ses dispositifs sont applicables depuis le 6 mars 2021. CAP et FCO des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyeurs -Prolongation de 10 mois des des délais de réalisation des formations continues qui expirent entre le 01/09/20 et le 30/06/20 -Prolongation de 10 mois de la validité des CAP à compter de leur date d’expiration. -Prolongation à nouveau de 6 mois ou jusqu’au 01/07/21 de ces mesures Code « 95 » (code communautaire, est apposé en face des catégories de permis pour lesquelles le conducteur répond aux obligations de formation) de l’Union Européenne -Prolongation de 10 mois de la validité de l’opposition du code « 95 » sur le permis de conduire ou sur la carte de qualification de conducteur (CQC) qui expire entre le 01/09/20 et le 30/06/21. -Prolongation à nouveau de
A compter du 1er mai 2021, de nouveaux tableaux de ventilation seront édités et préciseront la part des cotisations prévoyance assujettie à la CSG/CRDS et au forfait social. Cela concernera les ETT adhérentes à Intérimaires Prévoyance. Ces tableaux sont communiqués par les co-assureurs Klésia et Apicil et concernent les salariés intérimaires non-cadres. Il n’y a aucune augmentation des cotisations pour les salariés intérimaires cadres. Pour rappel, l’évolution des taux de cotisations concerneront les périodes d’emploi de mai rémunérées en juin. Les ETT qui ont fait le choix d’un organisme assureur autre que ceux proposés par la branche du travail temporaire sont invitées à se rapprocher de leur assureur pour connaître la ventilation des cotisations prévoyance Régime de prévoyance complémentaire des intérimaires non-cadres au taux de cotisation NORMAL Taux de cotisations afférentes aux périodes d’emploi du 1er mai au 31 décembre 2021 Cotisations sur Tranche 1 (T1) des salaires Part Employeur
La réforme de l’assurance chômage est reportée au 1er juillet 2021 en ce qui concerne le bonus-malus et l’indemnisation des demandeurs d’emploi grâce au décret du 30 mars dernier. Bonus-malus La période de référence qui sert de calcul pour le bonus-malus débutera donc à partir du 1er juillet 2021 et s’étendra jusqu’au 30 avril 2022. A partir de cette date, les fins de contrat de mise à disposition donnant lieu à une inscription au Pôle Emploi seront comptabilisées pour le calcul du « taux de séparation » des entreprises utilisatrices. 38 est le nombre des secteurs qui pourraient être concernés par le bonus-malus. On retrouve les secteurs de fabrication textile, de denrées alimentaires, l’industrie pharmaceutique, la logistique, encore la production et la distribution eau/gaz/électricité, à l’exclusion des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire (HCR…). Malgré cette information, il faut tout de même attendre la publication d’un arrêté afin de connaître
Evolution du régime de prévoyance suite à la signature de l’avenant N°2 Suite à la signature de l’avenant n°2 concernant l’évolution du régime de prévoyance le 26 mars 2021, plusieurs mesures ont été adoptées par la branche qui seront mises en place à compter du 1er mai 2021. Pour rappel, ces mesures portent à la fois sur l’évolution des taux de cotisations et sur une révision de la répartition de la cotisation pour les salariés intérimaires non-cadres. Des explications et des précisions sont également apportées concernant les conditions d’ouverture des garanties ainsi que les droits et services associés au régime de prévoyance. Un autre enjeu est mis en place, celui d’améliorer la lisibilité et la compréhension du régime de prévoyance pour les salariés intérimaires dans l’objectif de contribuer à l’effectivité de leur accès aux droits. Quelles sont les précisions complémentaires sur le dispositif de prévoyance ? L’avenant n°2 complète les dispositions
La crise sanitaire actuelle liée à l’épidémie de la Covid-19 a interrompu les activités de tests et de formations CACES. Avec l’accord de la Commission des AT/MP, la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) prolonge jusqu’au 1er juin 2021 la durée de validité des CACES arrivant à échéance entre le 31 octobre 2020 et cette même date. La CNAM invite toutefois les entreprises à ne pas attendre l’échéance de cette période pour organiser leurs tests avec les organismes testeurs certifiés. Pour rappel, le CACES (Certificat d’Aptitude à Conduire en Sécurité) permet d’attester des connaissances et du savoir-faire des travailleurs pour la conduite en sécurité. Son obtention permet à l’employeur de délivrer une autorisation de conduite pour les engins correspondants.
Prolongation des taux AP : Deux décrets (n° 2021-347 et n°2021-348 du 30 Mars 2021), ont prolongé jusqu’au 30 Avril les taux actuels, ainsi la baisse annoncée des taux de l’indemnité et de l’allocation d’Activité Partielle devrait prendre effet en date du 1 Mai 2021. Questions/réponses du Ministère du Travail : (mise a jour du Ministère le 30 Mars 2021 sur les prolongations d’Activité Partielle.) Petite précision sur ce sujet, suite aux annonces gouvernementales, visant à freiner la propagation du virus, le parent d’un enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap peut être placé en activité partielle. Il percevra une indemnité équivalente a 70% de son salaire brut, le taux horaire de l’allocation versé à l’employeur est égal à celui auquel il a le droit au titre de l’activité partielle de ses salariés. ATTENTION : Le taux horaire versé à l’employeur correspondra a 60% du
