Le journal officiel datant du 16 Mars 2019 a publié les nouveaux barèmes kilométriques pour les voitures.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/11/CPAE1905614A/jo/texte
Les véhicules dont la puissance est de 3 CV et de 4 CV ont été revalorisés et une différenciation pour les véhicules électriques doit être faite.
Nouveau barème automobile 2019:
d représente la distance parcourue en kilomètres.
Le barème kilométrique prend en compte :
- La puissance du véhicule
- Le nombre de kilomètres parcourus
- Les frais de réparation et d’entretien
- Les dépenses de pneumatiques
- La consommation de carburant
- Les primes d’assurance
- Location de parkings ou garage
- Frais de péage
Les frais concernent le trajet du domicile au lieu de travail et le transport pendant les heures de travail. La distance prise en compte dans le barème est limitée à 40 km aller-retour, sauf si une circonstance particulière peut justifier l’éloignement entre le domicile et le travail.
Utilisation du barème kilométrique pour 2019
Le barème kilométrique concerne les salariés qui optent pour la déduction des frais réels au lieu de la déduction forfaitaire de 10%.
Si les indemnités kilométriques sont remboursées par l’employeur au salarié par un montant forfaitaire, ses indemnités sont exonérées de cotisations sociales et doivent apparaître sur la fiche de paie intitulée « Frais professionnels ».
Si le salarié à choisi le régime des frais réels, les frais kilométriques apparaissent sur la déclaration de revenus. Le montant des frais réels dépendra du nombre de kilomètres effectués.
L’utilisation du barème fiscal n’est pas une obligation puisque le salarié à la possibilité de déduire ses frais réels sur la base des frais vraiment exposés. Le salarié a donc le choix entre la déduction forfaitaire et la justification des dépenses engagées aux réels.
- Il faudra conserver les justificatifs de déplacements avec le nombre de kilomètres parcourus (kilométrage du compteur du véhicule ou via un outil disponible sur internet).
- Le salarié ou le dirigeant conservera tous les tickets et factures pour justifier les frais.
les documents doivent être bien lisibles, surtout pour les tickets ou l’encre s’efface facilement.
Barèmes petits cylindrées et moto 2019 :
Barème kilométrique pour les deux-roues (scooters ou vélomoteurs) ne dépassant pas 45 km/h, équipé d’un moteur ne dépassant pas 50 cm3 s’il est à combustion interne ou d’une puissance maximale ne dépassant pas 4 kw pour les autres types de moteur.
