Le bulletin de salaire (ou fiche de paie) est un document à remettre au salarié, une fois par mois minimum, au moment du versement de sa rémunération pour le travail accompli. Il peut lui être remis en main propre contre décharge ou lui être envoyer par courrier postal, il peut également lui être adressé par courrier électronique (le salarié peut cependant s’opposer à cette dématérialisation).
La réglementation n’impose pas de modèle type officiel concernant le bulletin de paie, mais il doit obligatoirement comporter la liste des informations énumérées à l’article R3243-1 du Code du travail, dont entre autres :
- le nom et l’emploi du salarié et sa position dans la classification conventionnelle,
- la convention collective applicable au salarié,
- les références de l’organisme de Sécurité sociale auquel l’employeur verse les cotisations,
- le montant de la rémunération brute,
- la nature et le montant de tous les ajouts et retenus réalisés sur la rémunération brute,
- les cotisations et les contribution salariales et patronales…
En vue de simplifier les bulletins de paie, le ministère du travail a engagé de nouvelles mesures et une nouvelle version du bulletin de salaire est entrée en vigueur en 2018 pour permettre une lecture plus lisible et compréhensible au salarié. La nouvelle fiche de paie doit désormais aussi mentionner l’existence d’une rubrique consacrée au bulletin de paie sur le site du service public.
Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019. A compter de cette date, le bulletin de paie des salariés devra indiquer l’assiette et le taux du prélèvement ainsi que le montant du salaire qui aurait été versé avant prélèvement.
A titre indicatif, le bulletin de salaire indiquera le taux de prélèvement à la source théoriquement applicable en 2019 dès le mois d’octobre 2018.