A compter du 1er mai 2021, de nouveaux tableaux de ventilation seront édités et préciseront la part des cotisations prévoyance assujettie à la CSG/CRDS et au forfait social. Cela concernera les ETT adhérentes à Intérimaires Prévoyance. Ces tableaux sont communiqués par les co-assureurs Klésia et Apicil et concernent les salariés intérimaires non-cadres. Il n’y a aucune augmentation des cotisations pour les salariés intérimaires cadres. Pour rappel, l’évolution des taux de cotisations concerneront les périodes d’emploi de mai rémunérées en juin. Les ETT qui ont fait le choix d’un organisme assureur autre que ceux proposés par la branche du travail temporaire sont invitées à se rapprocher de leur assureur pour connaître la ventilation des cotisations prévoyance
Régime de prévoyance complémentaire des intérimaires non-cadres au taux de cotisation NORMAL
Taux de cotisations afférentes aux périodes d’emploi du 1er mai au 31 décembre 2021
| Cotisations sur Tranche 1 (T1) des salaires | Part Employeur | Part Salarié | |
| Décès
Rentes éducation Invalidité Arrêt de travail ATMP Maintien de salaire Incapacité temporaire
Arrêt de travail Maladie accident Vie privée > 414 H Maintien de salaire Incapacité temporaire |
0,05 %
0,04 % 0,390 % 0,38 %
0,22 %
|
0,027 %
0,021 % 0,209 % 0,203 % 0,076 % 0,127%
0,074 % |
0,023 %
0,019 % 0,181 % 0,177 %
0,177 %
0,102 % 0,102 % |
|
TOTAL < 414 H |
0,86 % |
0,46 % dont 0,384 %
assujetti au forfait social de 8 % et à la CSG/RDS |
0,40 % |
|
TOTAL > 414 H |
1,08 % |
0,578 % dont 0,458% assujetti au forfait social de 8 % et à la CSG/CRDS |
0,502 % |
| Cotisations sur Tranche 2 (T2) des salaires | Part Employeur | Part Salarié | |
| Décès
Rentes éducation Invalidité Arrêt de travail ATMP Maintien de salaire Incapacité temporaire Arrêt de travail Maladie accident Vie privée > 414 H Maintien de salaires Incapacité temporaire |
0,01 %
0,01 % 0,36 % 0,35 %
|
0,005 %
0,005 % 0,193 % 0,187 % 0,070 % 0,117 % 0,091 % 0,034 % 0,057 % |
0,005 %
0,005 % 0,167 %
0,163 %
0,163 %
0,079 %
0,079 % |
|
TOTAL < 414 H |
0,73 % |
0,39 % dont 0,32 %
assujetti au forfait social de 8 % et à la CSG/RDS |
0,340 % |
|
TOTAL > 414 H |
0,90 % |
0,481 % dont 0,377 % assujetti au forfait social de 8 % et à la CSG/CRDS |
0,419 % |
Régime de prévoyance complémentaire des intérimaires non-cadres au taux de cotisation REDUIT
Taux de cotisations afférentes aux périodes d’emploi du 1er mai au 31 décembre 2021
| Cotisations sur Tranche 1 (T1) des salaire | Part Employeur | Part Salarié | ||
| Décès
Rentes éducation Invalidité Arrêt de travail ATMP Maintien de salaire Incapacité temporaire Arrêt de travail Maladie accident Vie privée > 414 H Maintien de salaire Incapacité temporaire |
0,05 %
0,04 % 0,390 % 0,27 %
0,22 %
|
0,027 %
0,021 % 0,209 % 0,144 % 0 ,054 % 0,09 % 0,118 % 0 ,044 % 0,074 % |
0,023 %
0,019 % 0,181 % 0,126 %
0,126 % 0,102 %
0,102 % |
|
|
TOTAL < 414 H |
0,75 % |
0,401 % dont 0,347 % assujetti au forfait social de 8 % et à la CSG/RDS |
0,349 % |
|
|
TOTAL > 414 H |
0,97 % |
0,519 % dont 0,421% assujetti au forfait social de 8 % et à la CSG/CRDS |
0,451 % |
|
| Cotisations sur Tranche 2 (T2) des salaires | Part Employeur | Part Salarié | ||
| Décès
Rentes éducation Invalidité Arrêt de travail ATMP Maintien de salaire Incapacité temporaire Arrêt de travail Maladie accident Vie privée > 414 H Maintien de salaire Incapacité temporaire |
0,01 % 0,01 % 0,36 % 0,25 %
0,17 %
|
0,005 %
0,005 % 0,193 % 0,134 % 0 ,050 % 0,084%
0,091 % 0 ,034 % 0,057 % |
0,005 %
0,005 % 0,167 % 0,116 %
0,116 % 0,079 %
0,079 % |
|
|
TOTAL < 414 H |
0,63 % |
0,337 % dont 0,287% assujetti au forfait social de 8 % et à la CSG/RDS |
0,293 % |
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TOTAL > 414 H |
0,80 % |
0,428 % dont 0,344% assujetti au forfait social de 8% et à la CSG/CRDS |
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