31 mai 2023
1 mai 2023
25 avril 2023
Le décret du 12 mars 2022 publié au Journal Officiel du 13 mars 2022 maintient le respect des mesures d’hygiène, mais supprime l’obligation du port du masque. Dans la majorité des lieux où il était obligatoire et supprime aussi l’obligation de distanciation physique d’au moins 1 mètre entre deux personnes et celle de 2 mètres en l’absence de port du masque. Le port du masque Le masque n’est désormais plus obligatoire dans les lieux où il était exigé, sauf décision contraire du Préfet. Le masque n’est donc plus obligatoire dans les locaux de l’entreprise, dans les salles de réunions ainsi que dans les restaurants d’entreprise. Il reste cependant obligatoire, à partir de 6 ans, pour l’accès aux transports publics dès lors que cet accès est réservé aux détenteurs d’un titre de transport. Dans les établissements de santé et médico-sociaux, les responsables de ces structures peuvent continuer à imposer le
Trois sites internet seront lancés en 2022 pour simplifier la recherche d’informations et la réalisation des démarches en ligne par les entreprises. Le Gouvernement lance début 2022 un plan de simplification des services en ligne dédiés aux professionnels. Le gouvernement souhaite poursuivre sa volonté d’accompagner les entreprises dans leurs démarches. La qualité de l’information et de l’orientation offertes aux entreprises et la simplicité des formalités publiques sont un enjeu majeur d’accompagnement et de développement du tissu économique. Toutefois, certaines de ses informations et formalités sont encore dispersées sur de nombreux sites publics, parfois denses, méconnues ou mal référencées. À l’appui de ces objectifs, trois nouveaux sites : https://formalites.entreprises.gouv.fr/ Mis en place depuis le 1er janvier 2022, ce site internet permet de centraliser l’ensemble des formalités administratives que doivent accomplir les professionnels, pour immatriculer, pour modifier ou pour cesser leur activité ou encore pour déposer leurs comptes, quel que soit
Qu’est-ce l’activité partielle de longue durée ? L’activité partielle de longue durée est un dispositif cofinancé par l’Etat et l’Unedic, destinée à sécuriser les salariés et l’activité des entreprises, qui permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable de diminuer l’horaire de travail en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien de l’emploi. La réduction de l’horaire de travail d’un salarié ne peut dépasser 40 % de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord. L’activité partielle de longue durée peut être mise en place dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutifs. L’activité partielle de longue durée est mobilisable par toutes les entreprises- confrontées à une réduction d’activité durable- implantées sur le territoire national, sans critère de taille ou de secteur d’activité. L’APLD nécessite un accord collectif, signé au sein de l’établissement, de l’entreprise, du groupe ou de la
Cet article traite des points suivants : Assouplissement des mesures sanitaires- Simplification des démarches des entreprises L’assouplissement des mesures sanitaires La suspension du pass vaccinal Le pass vaccinal sera suspendu à compter du 14 mars 2022 dans l’ensemble des lieux où il est aujourd’hui requis. En revanche, le pass sanitaire restera en vigueur pour l’accès aux hôpitaux, maisons de retraite ainsi que les établissements pour personnes handicapées, afin de protéger les personnes les plus fragiles. Concernant l’Outre-mer, des concertations locales sur les modalités de mises en œuvre de cet assouplissement seront engagées pour tenir compte de la situation sanitaire de chacun des territoires. La fin de l’obligation du port du masque Le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnes qui accèdent aux établissements, lieux, services et évènements soumis au pass vaccinal depuis le 28 février 2022. Cependant, il reste obligatoire dans l’ensemble des transports collectifs. Le protocole sanitaire
À chaque début de mois, de nombreux changements législatifs et tarifaires viennent changer notre quotidien. Voici un tour d’horizon de ce qui va changer à partir du 1er mars 2022. Le prolongement du plafond des titres restaurants Le dispositif devait prendre fin le lundi 28 février 2022. Finalement, le plafond des titres restaurants ne repassera pas à 19 € mais restera à 38 € jusqu’au 30 juin 2022. Il sera possible également d’utiliser les cartes et les tickets restaurant le week-end et les jours fériés. L’objectif de ce prolongement est de poursuivre le soutien au secteur de la restauration et permettre à leurs détenteurs d’en profiter pleinement Par ailleurs, les salariés détenteurs de titres restaurant de l’année 2021 dont la fin de validité est prévue pour le 28 février 2022, ont la possibilité de les échanger contre des titres pour l’année 2022. Si vous êtes concernés, vous avez jusqu’au
Le dépistage des cas contacts L’évolution porte sur la stratégie de dépistage pour les cas contacts totalement vaccinés (disposant d’un schéma vaccinal complet) qui, pour mémoire, ne sont pas soumis à l’isolement dès lors qu’ils ne sont pas immunodéprimés : Depuis le 28 février 2022, un seul test (autotest, PCR ou antigénique) est à réaliser à J+2, soit 2 jours après avoir eu l’information d’avoir été en contact avec une personne positive à la Covid-19, au lieu de 3 tests auparavant. Cette consigne est également applicable à toute personne ayant contracté la Covid-19 il y a moins de 4 mois. En revanche, il n’y a aucune évolution s’agissant des cas contacts non vaccinés ou avec un schéma vaccinal incomplet n’ayant pas contracté la Covid-19 dans les 4 derniers mois. Les consignes d’isolement demeurent identiques : ils doivent s’isoler durant 7 jours pleins. L’isolement peut être levé au terme des 7 jours
