26 octobre 2021
25 octobre 2021
22 octobre 2021
21 octobre 2021
Dans le cadre des conséquences économiques liées à la crise sanitaire de la Covid-19, un nouveau Question/Réponse a été mis à jour afin de permettre aux entreprises en situation de PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) ou de RCC (Rupture Conventionnelle Collective) de mobiliser le FNE Formation sous certaines conditions. Pour rappel, le FNE Formation est un dispositif dédié à la formation pour les salariés placés en activité partielle (AP) ou en activité partielle de longue durée (APLD). Ce dernier consiste en une prise en charge par l’Etat d’une partie des coûts pédagogiques du projet de formation. Suite à une décision du Conseil d’Administration d’AKTO du 25 février 2021, l’OPCO AKTO peut intervenir en parallèle du FNE-Formation. En effet, les entreprises en cours d’une négociation d’un PSE, étant en situation de PSE ou en situation de rupture conventionnelle, peuvent mobiliser le FNE Formation uniquement pour les salariés qui ne
Selon un communiqué de presse datant du 23 février 2021, l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) change de nom pour devenir URSSAF Caisse Nationale. Ce changement de nom vise à améliorer la lisibilité des missions du réseau des URSSAF et de sa Caisse nationale vis-à-vis du public. Pour rappel, leurs missions essentielles au service de la protection sociale sont les suivantes : Assurer le financement de la protection sociale au quotidien Accompagner les employeurs et les entrepreneurs au bénéfice du développement économique et social Garantir les droits sociaux et l’équité entre tous les acteurs économiques Cependant, le conseil d’administration de l’ACOSS continuera à porter le même nom.
Pour relancer l’attractivité des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, des aides supplémentaires sont temporairement mises en place. Le décret N°2021-224 datant du 26 février 2021 évoque cette aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation et précise les montants ainsi que les conditions d’attribution de cette dernière. Elle est attribuée aux employeurs ayant conclu des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation au mois de mars 2021. Les entreprises de moins de 250 salariés sont concernées pour l’embauche : D’un apprenti préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle (équivalant au moins à un niveau 5 soit un BTS/DUT ou plus, à un niveau 7 (Master) du cadre national des certifications professionnelles D’un salarié en contrat de professionnalisation âgé de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat. Le salarié concerné doit préparer : Un CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) de branche ou interbranches Un diplôme
Le télétravail est entré dans le code du travail en mars 2012 comme une activité professionnelle exercée à distance d’une entreprise grâce aux outils de télécommunication. La crise sanitaire actuelle liée à la Covid-19 a encouragé le développement de cette pratique, aidant ainsi à lutter contre l’épidémie. Si le télétravail permet d’économiser sur certain points de dépenses comme les transports, il est également générateur de dépenses pour le salarié. Pour compenser ces dernières, des indemnités peuvent être mises en place. Versées par l’employeur, elles peuvent prendre la forme d’indemnités, de remboursements forfaitaires ou encore de remboursements de frais réels. Ces allocations seront exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 550 € par an. Ces frais professionnels peuvent être déductibles pour leur montant exact si cela est plus favorable pour le contribuable, des factures justifiant ces frais pouvant alors être exigées par l’administration fiscale. Pour rappel, l’allocation couvre
Depuis le 22 février 2021, la Direction Générale de la Santé a décidé de renforcer la durée d’isolement pour les patients testés positifs au Covid-19 passant de 10 jours au lieu de 7 jours, compte tenu de la progression de la diffusion des variants plus contagieux sur notre territoire. Cette durée d’isolement s’applique à tout type de virus détecté que ce soit le virus du Covid-19 ou les variants. Cette période d’isolement se décompte dès l’apparition des premiers symptômes de la maladie. L’isolement de 10 jours se met en place à partir : – De la date de début des symptômes pour les personnes positives et les cas probables symptomatiques. Cependant, si la fièvre persiste au bout du 10ème jour, il est préférable d’attendre encore 48 H de plus après sa disparition pour terminer son isolement – Du jour du premier test positif (que ce soit test antigénique ou
Le gouvernement a mis en place des mesures pour réduire les déplacements à l’étranger ou vers l’Outre-mer. Pour rappel, les déplacements sont autorisés uniquement pour un motif impérieux : personnel, familial, santé ou professionnel. Les voyageurs doivent obligatoirement présenter un test PCR réalisé moins de 72 heures avant le vol. A savoir également que des mesures spécifiques peuvent s’appliquer à chaque territoire comme une période d’isolement par exemple. Un arrêt de travail dérogatoire sera accordé en cas d’isolement pour les personnes revenant d’un déplacement impérieux. En effet, pour retours depuis le 22 février 2021, si le salarié est dans l’impossibilité de télétravailler, il bénéficiera d’un arrêt de travail indemnisé dès son premier jour d’isolement. Cependant, cet arrêt ne couvrira qu’une période maximale de 9 jours, prenant compte des 7 jours d’isolement et incluant également le délai d’obtention du résultat du test. Les personnes revenant d’un déplacement pour motif impérieux personnel
