24 mai 2021
21 mai 2021
Attention: Modification de la prise en charge de l’activité partielle. Dans un communiqué de presse, daté du 25 mai 2020 disponible sur son site, le Ministère du travail annonce quelles seront les nouvelles conditions de prise en charge de l’activité partielle à partir du 1er juin 2020. L’indemnité versée au salarié est inchangée et il continuera à percevoir 70 % de sa rémunération brute, et au minimum le SMIC net. En revanche, la prise en charge de cette indemnité par l’Etat sera de 85 % de la somme versée au salarié, au lieu de 100%, dans la limite de 4,5 SMIC. Certains secteurs continueront à bénéficier d’une prise en charge par l’Etat à hauteur de 100 %, en raison de leurs restrictions d’activité particulières liées à la crise sanitaire (secteur du tourisme notamment). Source: https://travail-emploi.gouv.fr/
Pendant la période de crise sanitaire, l’administration fiscale a permis aux entreprises de reporter leurs échéances d’imposition directe. En revanche, cette possibilité n’était pas permise pour les impôts indirects comme la TVA. Néanmoins, à titre exceptionnel, l’administration tolère pendant cette période pour les entreprises dans l’incapacité de rassembler les pièces nécessaires à la réalisation de déclaration de TVA, l’usage du dispositif de l’acompte pendant les périodes de congés payés. En outre, pendant le confinement, pour les entreprises dont l’activité est arrêtée totalement depuis mi-mars ou dont l’activité a baissé d’au moins 50%, l’acompte peut être limité à 50% du mois déclaré pour le dernier mois connu. Source: https://www.impots.gouv.fr/portail/coronavirus-covid-19-le-point-sur-la-situation
Que ce soit pour celle d’avril (à demander jusqu’au 31 mai) ou pour celle de mai (à demander à partir du 1er juin), les conditions pour bénéficier de l’aide de 1.500 € font l’objet de trois nouveaux assouplissements suivants : 1- Suppression de l’obligation de réintrégrer les charges sociales du Gérant au résultat.Rappelons que, depuis le début, le seuil de 60.000 € de bénéfice s’entend après réintégration des sommes versées aux dirigeants de la société.De plus, ce seuil de 60.000 € s’apprécie désormais par associé et conjoint collaborateur, et il n’y a plus lieu de réintégrer les cotisations sociales au résultat.Ainsi, les sommes à réintégrer au résultat s’entendent désormais des seules rémunérations versées au dirigeant, avantages en nature compris, et, pour ce qui concerne les dirigeants salariés, uniquement leurs rémunérations nettes, c’est-à-dire après déduction des cotisations sociales obligatoires et facultatives déductibles et des contributions sociales déductibles. En d’autres termes, les
De nombreux salariés se retrouvent en activité partielle en raison de l’épidémie du coronavirus. Quel impact pour leur retraite complémentaire ? Les règles du régime Agirc-Arrco – adoptées avant l’épidémie Covid 19 – prévoient que des points de retraite complémentaire soient attribués au titre des périodes d’activité partielle au-delà de la 60ème heure indemnisée. Généralisation du dispositif:Afin d’éviter une crise sociale, le gouvernement a redimensionné et simplifié l’accès au dispositif d’activité partielle pour la période du 1er mars au 31 décembre 2020. L’indemnisation de la perte de salaires pendant la suspension du contrat de travail est élargie aux salariés à temps partiel, aux salariés au forfait, aux saisonniers, aux salariés employés à domicile par des particuliers employeurs, aux chauffeurs routiers etc. Exonération des cotisations Agirc-Arrco:L’employeur verse au salarié pendant la période chômée une indemnité d’activité partielle correspondant à 70% de sa rémunération brute dans la limite de 4,5 smic, soit
L’Assurance maladie met en place, à compter du 18 mai 2020, une subvention« Prévention COVID » pour aider financièrement les entreprises de moins de 50 salariés, à prévenir la transmission du Coronavirus au travail. Elle concerne les achats ou locations de certains équipements ou installations réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020. Montant de la subvention :Elle correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par l’entreprise. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1 000 € HT. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les entreprises. Les mesures financées sont :➢ des mesures barrières et de distanciation telles que du matériel pour isoler le poste de travail (pose de vitre, plexiglas, cloisons …), pour permettre de guider et faire respecter les distances (locaux additionnels…) et communiquer visuellement sur les consignes (écrans, tableaux,
Gérants minoritaires, présidents de SAS ou de SASU, cet article est pour vous! Les dirigeants salariés des sociétés étaient les grands oubliés des différents dispositifs d’aides mis en place suite à la pandémie, mais leur situation vient enfin d’être prise en compte. En effet, la caisse de retraite complémentaire des salariés, l’AGIRC-ARRCO, vient de créer une aide exceptionnelle d’urgence en faveur de ses cotisants, y compris donc les dirigeants salariés de sociétés. Cette aide individuelle exceptionnelle fera l’objet d’un versement unique, qui pourra s’élever jusqu’à 1.500 €. Les modalités:Cette aide ne sera versée bien sûr que si vous cotisez à une caisse de retraite complémentaire des salariés relevant de l’AGIR-ARRCO (ce qui implique que vous exerciez votre fonction en étant rémunéré) et ne sera versée que sur demande de votre part . A cet effet, il vous sera demandé de remplir un formulaire de demande d’intervention sociale simplifiée et
